Michel Sapin : "Protéger le lanceur d'alerte n'était pas une évidence dans notre culture"

C’est en tant que "retraité", comme il le revendique avec un sourire, que Michel Sapin participait lors des Rencontres économiques d’Aix-en-Provence au débat sur le thème "Peut-on faire disparaître la corruption ?". L’occasion de lui poser quelques questions sur les évolutions des lois qui portent son nom et les ordonnances travail.

C’est en tant que "retraité", comme il le revendique avec un sourire, que Michel Sapin participait lors des Rencontres économiques d’Aix-en-Provence au débat sur le thème "Peut-on faire disparaître la corruption ?". L’occasion de lui poser quelques questions sur les évolutions des lois qui portent son nom et les ordonnances travail.

Décideurs. L’étude présentée par McKinsey dans le cadre des Rencontres économiques révèle que les Français placent la sécurité de l’emploi au premier rang des conditions de leur confiance en l’avenir. Ce besoin est-il compatible avec le développement de la flexi-sécurité dans notre pays ?

Michel Sapin. Il se crée effectivement une forme de rupture, de choc, entre le besoin de sécurité ressenti par tous, et le souhait de permettre aux entreprises de s’adapter rapidement à un monde ouvert. Toute bonne loi sur le travail recherche un équilibre entre une nécessaire flexibilité et le renforcement d’un certain nombre de droits personnels des salariés : l’accès à la formation, la prise en compte dans les droits à la retraite du type de travail exercé… Cette personnalisation des droits constitue un élément absolument décisif. Si j’avais un reproche à adresser aux ordonnances travail, ce serait leur caractère unilatéral. Elles se concentrent sur la flexibilité… où se trouve la sécurité ?

Comment concilier la personnalisation que vous évoquez avec le maintien d’une dynamique collective, dont le recul est également identifié comme l’une des causes de la crise de confiance que nous vivons ?

C’est le cœur des propositions que nous devons faire pour l’avenir. Je fais une grande différence,pas seulement sémantique, entre personnalisation et individualisation. L’individualisation constitue le mouvement dans lequel chacun conquiert et garantit lui-même ses droits, comme une retraite individuelle. Il conduit à une parcellisation de la société qui place la notion de solidarité après toutes les autres, ce qui me paraît extrêmement dangereux. Je crois en revanche à la personnalisation des droits dans le cadre d’un système de garantie collective. C’est le cas par exemple d’un droit personnel à la formation garanti collectivement parce que chacun a cotisé dans le cadre du dispositif.

Le dispositif du lanceur d’alerte, instauré par la loi qui porte votre nom, s’ancre-t-il dans la culture française ?

Ce dispositif n’est pas une évidence dans notre culture. Les Français assimilent trop facilement la coopération et l’alerte avec la délation…un vilain mot qui évoque des périodes détestables. Pourtant l’alerte s’avère nécessaire non seulement pour lutter contre la corruption, mais même pour le bon fonctionnement d’une entreprise. La circulation rapide de l’information du bas vers le haut est indispensable dans toute organisation. Le dispositif d’alerte avec les garanties qui s’y attachent a été mis en œuvre trois ou quatre fois depuis l’entrée en vigueur de la loi Sapin. Cela peut paraitre peu. Mais ces mécanismes ont aussi pour objet de dissuader. Le seul fait qu’il puisse y avoir des lanceurs d’alerte reconnus institutionnellement et protégés légalement constitue un élément de prévention des agissements contraires à la loi ou à l’intérêt général.

Vous évoquez l’intérêt général…jusqu’où pourrait-on aller ? Un lancement d’alerte pour non-respect de la raison d’être d’une entreprise ?

J’ai vu qu’une organisation internationale menait actuellement des études auprès de grandes entreprises pour savoir où elles en étaient de la mise en œuvre leurs objectifs de développement durable.... Voilà peut-être un cas dans lequel une alerte pourrait être envisagée pour ce qui relève plutôt d’une éthique de comportement que d’une obligation légale.

Propos recueillis par Marie-Hélène Brissot

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