Michel Barnier maintient la pression sur les banques européennes

Le commissaire européen au marché intérieur et aux services confirme son projet de refonte du modèle bancaire européen.

Le commissaire européen au marché intérieur et aux services confirme son projet de refonte du modèle bancaire européen.

Michel Barnier a présenté le mercredi 29 janvier son projet de réforme structurelle des banques européennes. Il a profité de cette occasion pour répondre à Christian Noyer, gouverneur de la banque de France, qui jugeait, à l’occasion des rencontres parlementaires sur l’épargne, les propositions « irresponsables » et « contraires » aux intérêts de l’Europe. L’ex-ministre des Affaires étrangères a retoqué cette critique en conservant les points forts de la réforme.

De fond en comble

Le projet « Réforme structurelle du système bancaire européen » contient deux mesures phares visant une trentaine de banques européennes. Elles s’inspirent largement de la « Volcker Rule » américaine et du rapport Liikanen.
La première interdit aux trente banques concernées de mener des activités de trading pour leur compte propre. Ces opérations financières sont, en effet, considérées comme purement spéculatives car elles restent déconnectées des besoins des clients. La seconde s’attaque à la problématique des activités risquées pour le compte de clients. Ces dernières devront obligatoirement être filialisées si elles dépassent certains seuils en volume, complexité ou opacité. Sont ici visés le négoce de produits dérivés, les activités de titrisation et la tenue de marché. Cette seconde mesure n’aura toutefois pas à être respectée dans le cas où l’établissement bancaire pourra démontrer aux autorités que ces dernières activités ne risquent pas de menacer les dépôts-clients.
Enfin, parmi les mesures d’application envisagées, les banques devront préalablement établir un plan de séparation. La filiale créée ad hoc devra porter un nom distinct facilement identifiable par le public. Une fois l’opération actée, l’entité réalisant les activités à risques ne devra jamais interférer avec la structure responsable des dépôts-clients.

Réactions franco-allemandes en chaîne

Ces mesures suscitent l’émoi au sein de la classe politique et dans le petit milieu de la finance. Pierre Moscovici, ministre de l’Économie et des Finances, a déjà fait savoir son mécontentement quant à l’adoption de ce projet jugé handicapant pour l’économie nationale. Marie-Anne Barbat-Layani, fraîchement élue directrice générale de la Fédération bancaire française, et Gérard Mestrallet, président de Paris Europlace, sont tous deux intervenus publiquement pour dénoncer le manque de clarté et la contre-productivité de cette réforme qui exclut la City, deuxième place financière au monde derrière Wall Street.
Le nombre de réactions de part et d’autre du Rhin ne surprend pas quand on sait que la France et l’Allemagne ont déjà par le passé légiféré au niveau national pour renforcer les pouvoirs de supervision des autorités prudentielles domestiques. Alors que certains proposent que le projet soit totalement écarté, d’autres espèrent que de nouvelles consultations suivront afin de ne pas trop accabler un secteur bancaire faisant déjà face à de nombreuses obligations depuis la crise de 2008. Les élections européennes ayant lieu en mai, l’examen du projet de refonte du modèle bancaire ne pourra avoir lieu avant. Le lobby bancaire a encore du temps pour faire pencher la balance…

 

FS

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