Depuis le 1^er janvier, le recours à la médiation ou à la conciliation pour les litiges inférieurs à 5000 euros est obligatoire avant la saisine du juge. C’est le moment choisi par la start-up Justice.cool pour lancer sa plateforme éponyme de résolution des petits litiges.

Pour le moment, la solution proposée prend en compte toutes les étapes de la médiation mais seulement pour certains litiges en droit du travail ou liés à des billets d’avion. L’utilisateur commence par remplir un formulaire en ligne. Ensuite, la plateforme lui présente un ensemble d’indicateurs de réussite de sa demande et ses risques liés. La négociation entre les deux personnes est orchestrée par échange de formulaires, ce qui permettra de générer automatiquement l’accord. Le système détecte si le message est trop « émotionnel » et invite l’utilisateur à le reformuler le cas échéant. Aucun médiateur ne prend part aux échanges mais la plateforme est surveillée par des juristes. Une fois l’accord établi, sa signature est électronique et le règlement des éventuelles sommes dues peut être effectué par carte en ligne. Si aucun accord n’est trouvé, une preuve de tentative de médiation est éditée, un document que le juge est libre d’accepter ou non, la loi n’imposant aucune certification de médiation. Le coût de ce règlement alternatif est de 36 euros TTC, avec une garantie « satisfait ou remboursé ».

Fondée en juin 2014 par Romain Drosne, la start-up avait démarré avec le site refundmyticket.net aidant les passagers d’avion victimes de retard, d'annulation ou de surréservation à se faire indemniser. Intégrée à l’incubateur HEC au sein de la Station F, l’équipe est composée d’anciens élèves de HEC, de Centrale Paris, de Telecom Paris, de l’ENS Cachan, de l’Ensem ou encore de l’Imperial College.

R.G.