Mathieu Le Tacon (Delsol Avocats) : « Il n’est pas certain que l’IFI puisse perdurer »

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui vient en remplacement de l’ISF suscite nombre d’interrogations quant à sa pertinence et sa complexité. Retour sur le nouveau-né de la fiscalité française avec le cabinet Delsol Avocats.

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui vient en remplacement de l’ISF suscite nombre d’interrogations quant à sa pertinence et sa complexité. Retour sur le nouveau-né de la fiscalité française avec le cabinet Delsol Avocats.

Décideurs. L’avènement de l’IFI est-il une bonne chose ?

Delsol Avocats. Cela dépend vis-à-vis de quel contribuable. Pour les patrimoines importants qui étaient largement investis en actifs financiers, il y a un gain significatif avec le remplacement de l’ISF par l’IFI. Concernant les patrimoines immobiliers d’une valeur comprise entre 2 et 5 millions d’euros, cela ne change pas vraiment leur situation. La question porte davantage sur le degré de complexité dans que l’on atteint, à tel point que les formulaires qui ont été mis en ligne par l’administration fiscale ne sont pas du tout conformes au texte. Dans la pratique, leur mise en œuvre nécessite indubitablement l’accompagnement d’un conseil. Cet impôt fait néanmoins un certain nombre de gagnants, même s’il est particulièrement compliqué à comprendre. Il aura une efficacité qui sera sans doute réduite… La question que tout le monde se pose concerne l’avenir à long-terme de l’IFI. Il n’est pas certain que celui-ci puisse perdurer. On pourrait également assister à une vague de délocalisation, car dans certains Etats il est possible, par le jeu des conventions fiscales, d’échapper à la taxation dès lors que les biens immobiliers sont détenus via des structures sociétaires.

Dans quelles mesures l’IFI peut-il favoriser l’investissement dans l’économie réelle ?

Comme toujours, lorsqu’il y a des mesures fiscales d’incitation, c’est parce que les choses ne se font pas d’elles-mêmes. Si l’on constate qu’autant de personnes en France sont attachées à la pierre, cela s’explique sans doute par des raisons autres que fiscales. Je ne suis pas certain que l’IFI va amener les contribuables ayant un patrimoine immobilier important à se réorienter vers d’autres actifs. Je pense que cela n’aura pas d’effet quantifiable sur l’économie réelle. Par ailleurs, on pourrait se demander si la bourse est toujours connectée à l’économie réelle, il s’agit là d’un vrai débat. En revanche, l’immobilier n’est pas systématiquement déconnecté de l’économie réelle. Je pense notamment à des clients qui ont monté des zones commerciales dans lesquelles ils louent leurs bâtiments à différentes enseignes. Il s’agit bien d’économie réelle…

Quel impact percevez-vous sur le marché de l’immobilier ?

C’est un peu trop tôt pour le dire, mais je n’ai pas l’impression que nos clients vont changer significativement leurs modes ou leur volonté d’investissement. Il n’y a pas d’effet immédiat. On pourrait toutefois prévoir que les patrimoines élevés dans l’immobilier professionnel soient cédés à des sociétés foncières.

Propos recueillis par Mickaël Parienté

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