Sur les auteurs: Fondé en 2004, le cabinet Boulalf & Mekkaoui est un cabinet d’avocats d’affaires, basé à Casablanca, Maroc. Le cabinet est classé, aujourd’hui, comme l’un des meilleurs cabinets d’affaires marocains, grâce à son expertise reconnue dans les principales branches du droit des affaires et de sa parfaite maîtrise des procédures judiciaires. Abdelatif Boulalf est avocat fondateur, spécialiste en droit des affaires et en Arbitrage interne et International, et Ahlam Mekkaoui est managing partner, spécialiste en droit des affaires. Elle est titulaire d’un master en anthropologie juridique des pays africains de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, France.
Maroc : enjeux de l’adhesion à la CEDEAO
Le Royaume du Maroc affiche de plus en plus son ambition de devenir un acteur économique et politique majeur sur le continent africain. Après la signature, récemment, de plus d’une centaine d’accords avec des pays de l’Afrique de l’Ouest, et la réintégration, le 30 janvier 2017, de l’Union africaine, le Maroc a demandé à intégrer la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest.
Le Maroc, pays observateur, a demandé le 24 février 2017 son adhésion, en tant que membre à part entière, à la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) qui regroupe, actuellement quinze États: Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Liberia, Mali, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone, Togo, Cap-Vert.
La CEDEAO: création, objectifs et institutions
La Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest est une organisation économique, qui fut créée par le traité de Lagos signé le 28 mai 1975, par les seize chefs d’États (la Mauritanie faisait partie des pays fondateurs avant qu’elle se retire). Suite aux changements et aux nouveaux mandats de la Communauté, un traité ré-visé a été signé à Cotonou, en République du Bénin, en juillet 1993 par les chefs d’État et de gouvernement de la CEDEAO. La CEDEAO fut créée avec pour objectif principal « la coopération et l’intégration économique des États qu’elle regroupe » tel que l’indique l’article 2 du Traité de 1975.
Dans cette perspective, la CEDEAO s’est fixé des mesures à adopter, notamment d’ordre économique, tel que l’élimination entre les États membres des droits de douanes et toutes autres taxes d’effet équivalent à l’importation et à l’exportation des marchandises, l’abolition des restrictions quantitatives et administratives au commerce entre les États membres, L’établissement d’un tarif douanier commun, l’harmonisation nécessaire au bon fonctionnement de la Communauté des politiques monétaires des États Membres, etc. Afin de contribuer à la réalisation de ses objectifs, la CEDEAO s’est dotée d’institutions dont certaines assurent un rôle économique, notamment le Conseil économique et social de la communauté qui a un rôle consultatif et la Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO, qui a pour vocation de contribuer au développement des États de la région par le financement des projets publics-privés.
Sur le plan juridique, initialement conçu comme le « Tribunal de la Communauté » dans le traité de 1975, la Cour de Justice de la Communauté a été créée conformé- ment aux dispositions des articles 6 et 15 du Traité révisé de 1993. Outre sa compé- tence consultative et contentieuse, la Cour est compétente pour agir comme arbitre, en attendant la création d’un tribunal d’arbitrage, prévu à l’article 16 du Traité révisé.
Les enjeux de l’adhésion
La demande d’intégration formulée par le Royaume du Maroc le 24 février 2017, est la suite logique d’un long processus d’intensification des échanges économiques avec les pays de l’Afrique.
Le Royaume du Maroc a depuis longtemps placé le continent africain au cœur de ses choix stratégiques et accorde une grande importance au développement de ses relations avec les pays africains à travers le renforcement de ses relations politiques et l’établissement de partenariats économiques. Plusieurs actes en témoignent, notamment, la signature de multiples accords bilatéraux ou à caractère régional avec des pays africains, l’établissement de grands projets tel que le gazoduc Nigéria-Maroc, l’annulation par le Royaume du Maroc de la dette de certains pays moins avancés et l’exonération totale, de leurs produits, des droits de douane à l’entrée du marché marocain, les multiples visites officielles du monarque marocain SM le roi Mohamed VI à plusieurs États africains, le retour du Maroc à l’Union africaine, etc.
Le Maroc est aujourd’hui le grand partenaire et investisseur africain dans la CEDEAO. Selon « le Rapport sur l’investissement dans le monde 2016 » de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED), le Royaume a investi en Afrique environ 600 millions de dollars en 2015. En effet, plusieurs sociétés marocaines de premier plan, opérant notamment dans les secteurs bancaire, d’assurance, des télécommunications, et de construction, ont étendu leurs activités à plusieurs pays africains et réalisent une grande partie de leurs chiffres d’affaires et de bénéfices de leurs investissements en Afrique.
L’intégration de la communauté va entraî- ner des conséquences, des deux côtés. L’une des premières conséquences est la libre circulation des personnes et des biens avec le libre établissement dans les pays de la Communauté. En effet, les ressortissants des quinze pays auront la possibilité de s’établir librement sur le territoire marocain. Ceci va faciliter l’échange et l’établissement de ressources humaines, notamment, pour les entreprises marocaines ayant choisi d’investir dans cette région. Sur le plan commercial, l’adhésion du Maroc à la CEDEAO va se traduire par l’élimination des droits de douanes et des obstacles à l’entrée des produits provenant des quinze autres pays de la Communauté et le libre accès des produits marocains à ces marchés, les opérateurs économiques pourront exporter librement leurs produits dans la zone.
Le Maroc va devoir également revoir ses accords et s’aligner avec les dispositions du traité, chartes, déclarations de principes et autres textes adoptés par la Communauté, appliquer le tarif extérieur commun de la CEDAO adopté en 2015.
L’intégration va également faciliter les investissements marocains dans cette région. Les pays africains offrent des opportunités d’investissement dans divers secteurs, notamment dans ceux où les entreprises marocaines ont acquis de l’expertise et de l’expérience. La communauté va pouvoir bénéficier des avancées enregistrées par le Maroc dans la mesure où ce dernier va apporter son expertise industrielle dans plusieurs secteurs économiques, tels que l’automobile, les énergies renouvelables, l’aéronautique, les infrastructures…
Outre ces avantages directs, la CEDEAO va bénéficier des relations privilégiées du Maroc avec ses partenaires internationaux notamment l’Union européenne et de ses liens forts avec les pays du Conseil de la coopération du Golf.
Les démarches favorisant cette intégration ont déjà été entamées. Le président de la CEDEAO, Marcel Alain de Souza, avait annoncé, au mois de février dernier à Rabat, la mise en place d’une équipe chargée de l’élaboration d’un programme de rencontres entre le Maroc et la CEDEAO dans l’objectif de donner « un nouveau souffle aux échanges commerciaux ».
Si cette intégration est bénéfique aux deux parties et contribuera efficacement au dé- veloppement de l’Afrique, la décision de l’intégration de la CEDEAO par le Maroc revient aux chefs d’États de la CEDEAO, qui vont en décider lors de la prochaine conférence des chefs d’État.
