M. Rubino-Sammartano (CEAM) : "L’arbitre idéal doit avoir un esprit de service et décider avec humanité et humilité"

Décideurs. Pouvez-vous nous présenter le Centre européen d’arbitrage et de médiation?

Mauro Rubino-Sammartano. Le Centre européen d’arbitrage et de médiation (CEAM) est une personne morale de droit privé selon le droit de l’Alsace-Moselle. Il a été créé en 1959 à Strasbourg sous le patronage du Conseil de l’Europe, de plusieurs organismes publics, comme la Bourse de commerce, ainsi que des Ordres et chambres professionnels. L’institution comporte trois départements: la Cour européenne d’arbitrage, le Centre de médiation pour l’Europe, la Méditerranée et le Moyen-Orient, ainsi que l’École internationale d’arbitrage et de médiation pour la Méditerranée et le Moyen-Orient. Il dispose par ailleurs de plusieurs délégations nationales réparties dans plusieurs pays dont l’Espagne, la Roumanie, La Grèce, le Liban, le Koweït ou encore la Syrie, ainsi que des chambres spécialisées dans le domaine maritime, de la construction, de la force majeure et de l’hardship. Enfin, l’institution a pour mission de promouvoir la culture de l’arbitrage et de la médiation, d’administrer les procédures arbitrales et de médiation, de rendre service aux justiciables. 

Quelles sont les spécificités du CEAM par rapport aux autres institutions ?

Nos spécificités sont nos points forts. Afin de garantir un déroulement rapide de la procédure et à moindre coût, les litiges sont tranchés par un arbitre unique, lequel devra rendre sa sentence dans un délai de neuf mois. Il doit formuler une déclaration sous forme d’un pledge dans lequel il s’engage à être indépendant, impartial, et à conduire la procédure avec diligence et célérité. Il doit également y décrire l’approche procédurale qu’il adoptera pour trancher le différend. Les parties quant à elles s’engagent à s’abstenir de tout comportement dilatoire. Enfin, notre règlement prévoit des règles spécifiques quant à l’administration de la preuve car un certain nombre d’institutions arbitrales laissent le soin aux arbitres de les déterminer, exposant ainsi les parties à l’incertitude. Or, le respect des droits des parties de faire valoir leurs prétentions conformément aux règles de preuve dont elles ont connaissance en amont est fondamental. 

Le règlement de la Cour européenne d’arbitrage prévoit un deuxième degré d’arbitrage dans son règlement. Pouvez-vous nous en dire plus ?

Le tribunal d’appel intra-arbitral est un élément central de l’institution. À mon sens, la raison d’être de l’arbitrage est de rendre un service meilleur que celui rendu par la justice étatique. Or, sans ce degré d’appel, l’arbitrage ne répondrait pas à cet objectif. C’est pourquoi nous l’avons prévu dans notre règlement. Nous l’avons instauré en 1997. Nous avons été suivis par la Chambre internationale d’arbitrage de Paris, le CPR et l’American Arbitration Association, ces deux dernières prévoyant comme une option dans leur règlement.

Quelles sont vos principales missions en tant que président de l’institution ?

Sur le plan intellectuel, je participe régulièrement aux principaux débats à l’échelle internationale afin de conduire le CEAM dans de nouvelles directions en allant parfois à l’encontre d’un courant dominant. Nous avons par exemple affirmé notre position sur des questions spécifiques sur l’administration de la preuve, choix de l’arbitre unique, ou encore la mise en place du deuxième degré d’arbitrage. À cet égard, la Commission européenne a d’ailleurs déclaré qu’en matière d’arbitrage d’investissement, ce degré d’appel est essentiel. Sur le plan opérationnel, mon rôle est d’assurer le suivi des délégations nationales et des travaux des chambres spécialisées, ainsi que d’administrer les procédures arbitrales et de médiation.

Comment expliquez-vous que les modes alternatifs de règlement des différends aient le vent en poupe ces derniers temps?

Les modes alternatifs de règlement des différends et l’arbitrage en particulier jouent un rôle essentiel dans les litiges internationaux. Sur le plan interne, notre but principal est d’insuffler les cultures de l’arbitrage et de la médiation, encore peu connues des justiciables. C’est la raison pour laquelle notre règlement prévoit des arbitrages sur pièces pour résoudre les petits différends, à l’instar du Chartered institute of arbitrators. Enfin, qu’ils soient universitaires, avocats et anciens juges, les arbitres sont issus d’une catégorie très hétérogène, et de ce fait, ils n’ont pas tous le même niveau. À ce titre, je pense qu’il faudra créer une certification spécifique, laquelle mènera peut-être un jour à la naissance de la profession à part entière d’arbitre. Elle pourrait également contribuer à parer les risques de copinage entre les parties et les arbitres, tantôt membres du tribunal arbitral dans une affaire, tantôt conseils dans une autre. Selon moi, l’arbitre idéal doit avoir un esprit de service et décider avec humanité et humilité.

Propos recueillis par Jessie Razafindrabe