Loyers : le gouvernement apaise pour un temps les tensions avec les bailleurs et les enseignes

Suite à l’annonce du renforcement du crédit d’impôt destiné aux bailleurs qui annuleraient les loyers de leurs locataires pour la fermeture du mois de novembre, les associations et fédérations représentatives des propriétaires et des commerçants ont salué le dispositif. Une situation apaisée encore inimaginable il y a quelques jours.

Suite à l’annonce du renforcement du crédit d’impôt destiné aux bailleurs qui annuleraient les loyers de leurs locataires pour la fermeture du mois de novembre, les associations et fédérations représentatives des propriétaires et des commerçants ont salué le dispositif. Une situation apaisée encore inimaginable il y a quelques jours.

L’exécutif a décidé de muscler le crédit d’impôt accordé aux bailleurs qui renoncent au loyer de novembre. "En accord avec toutes les associations et fédérations représentatives des bailleurs et des commerçants, sans exception, nous mettrons en place dans le budget 2021 un crédit d’impôt de 50 % du montant du loyer abandonné pour tous les bailleurs qui renoncent au loyer du mois de novembre pour toutes les entreprises qui ont jusqu’à 250 salariés et qui sont fermées", a indiqué Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance lors du point du 12 novembre sur la situation sanitaire. Les entreprises de taille intermédiaire sont également concernées : "Nous n’avons voulu laisser personne de côté. Par conséquent, pour les entreprises de 250 à 5 000 salariés, ce dispositif s’appliquera également mais dans la limite des deux tiers du montant des loyers." 

Et le ministre de conclure : "Je tiens sincèrement à remercier l’ensemble des associations et fédérations de bailleurs car c’est la première fois que nous trouvons un accord collectif sur une mesure de cette importance." Un discours apaisant quelques jours après les critiques de ce même Bruno Le Maire contre "un certain nombre de grandes foncières ne jouant pas le jeu de la réduction des loyers." Une sortie qui avait provoqué la colère de Jacques Ehrmann, président du Conseil national des centres commerciaux (CNCC), dans une interview accordée aux Echos et une réaction polie mais ferme de la Fédération des sociétés immobilières et foncières (FSIF). Et non content d’avoir arrondi les angles avec les propriétaires, Bruno Le Maire semble également avoir réussi à les mettre d’accord avec les commerçants.

Propriétaires et enseignes enterrent la hache de guerre pour un temps


Dans un communiqué commun diffusé suite aux annonces de Bruno Le Maire, la FSIF, le CNCC, l’Association française des sociétés de placements immobiliers (ASPIM), l’Association française de la gestion financière (AFG), CDC Habitat, l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM), la Fédération française de l’assurance (FFA), le Procos, l’Alliance du commerce et la Fédération du commerce associé ont salué cette décision du gouvernement "qui va permettre de faciliter les annulations de loyers sur la période de fermeture administrative, et ainsi soutenir les commerces durant cette nouvelle période de confinement."

Les fédérations des bailleurs, CDC Habitat, la FNAIM et la FFA appellent tous leurs adhérents à utiliser ce crédit d’impôt, et à accorder une annulation du loyer du mois de novembre pour les commerces de moins de 250 salariés fermés, à l’exclusion des charges qui resteront dues "car correspondant à des coûts réels encourus par les propriétaires même en période de fermeture des commerces." Pour les commerces fermés qui emploient entre 250 et 5 000 salariés, les fédérations de bailleurs appellent leurs adhérents à annuler les deux tiers du loyer de novembre. Elles encouragent également les autres bailleurs à recourir à ce crédit d’impôt et à mettre en place également ces mesures de solidarité.

"Il est maintenant impératif de rouvrir les points de vente au plus tard le 27 novembre prochain et de créer les conditions d’une activité correcte pour le mois de décembre, seul façon de sauver un maximum de magasins et de réseaux, indique en complément Emmanuel Le Roch, délégué général de Procos. Par ailleurs, il conviendra pour nous que les mesures d’accompagnement, en sus du loyer, mises en place par le gouvernement dépasse le cadre des TPE tel que c’est le cas aujourd’hui (hors chômage partiel) compte tenu des conséquences graves générées par une fermeture en fin d’année." L’accalmie risque d’être de courte durée.   

Par François Perrigault (@fperrigault)

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