Loi économie circulaire : les industriels en ligne de mire

La nouvelle législation prévue par le gouvernement et qui sera présenté au conseil national de la transition écologique a pour objectif de punir financièrement les pollueurs les plus importants.

La nouvelle législation prévue par le gouvernement et qui sera présenté au conseil national de la transition écologique a pour objectif de punir financièrement les pollueurs les plus importants.

Le texte qui sera dévoilé en détail dans quelques jours prévoit un durcissement concernant l’obsolescence des différents produits les plus polluants. En effet, la loi met tout en place pour que les producteurs paient davantage d'éco-contribution qu'actuellement, afin de couvrir le vrai coût de la fin de vie de leurs produits.

Le nombre d'industriels devant payer une contribution à un éco-organisme s'élargira donc. Sur ce principe de la « REP » (responsabilité élargie du producteur), le texte crée non seulement les filières annoncées (jouets, produits de bricolage, de sport et de jardinerie, huiles minérales, mégots…) mais élargit des filières existantes. S’ajouteront dès 2022, les véhicules hors d’usage et les déchets du bâtiment.  Leur reprise sera gratuite, pour les particuliers comme pour les professionnels.

De plus, les producteurs devront payer davantage : leur contribution à l'éco-organisme couvrira minimum les frais de collecte, transport et traitement des déchets, voire leur nettoyage quand il entre dans les missions des éco-organismes.

Enfin le gouvernement prévoit de jouer sur les prix de vente pour dissuader les producteurs d’incorporer des matériaux non-recyclables à leurs produits. La variation des prix pourra aller jusqu’à 20 % d’augmentation. 

Jérémie Amsallem

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