Loi constitutionnelle sur l’environnement : référendum en danger

Le projet de modification de l’article 1 de la Constitution issu des 149 propositions des 150 citoyens de la Convention climat a été adopté sans encombre par l’Assemblée nationale le 16 mars dernier. Du côté du Sénat, l’adoption du texte ne se fera pas sans amendement, remettant ainsi en cause le référendum promis par Emmanuel Macron en décembre 2020.

© Bertrand Guay

Le projet de modification de l’article 1 de la Constitution issu des 149 propositions des 150 citoyens de la Convention climat a été adopté sans encombre par l’Assemblée nationale le 16 mars dernier. Du côté du Sénat, l’adoption du texte ne se fera pas sans amendement, remettant ainsi en cause le référendum promis par Emmanuel Macron en décembre 2020.

Le 20 janvier dernier, Éric Dupond-Moretti présentait un projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement pour y inscrire que la France "garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et  lutte contre le dérèglement climatique". Le 16 mars, les députés ont approuvé le texte. C’est maintenant au tour du Sénat. Si le texte est adopté par les deux assemblées dans les mêmes termes, il sera ensuite soumis au vote des Français par un référendum. Effectivement, en décembre 2020, le Président s’était engagé devant les membres de la Convention citoyenne pour le climat à faire ce référendum. Toutefois, sans accord des sénateurs avec les députés, le texte ne pourra être soumis au vote des Français.  Gabriel Attal, porte-parole du gouvernement, impute la responsabilité d’un éventuel échec aux sénateurs de droite : “Le Sénat cherche probablement à l’enterrer. Il peut encore se raviser puisque le texte va être discuté en séance publique dans les prochains jours”,a-t-il affirmé sur France 3.  D’autres considèrent qu’Emmanuel Macron est le seul responsable : “Le Sénat n’a pas à sortir le Président du mauvais pas dans lequel il s’est mis avec le “sans filtre” de la convention citoyenne”, estime Gérard Larcher, le président LR du Sénat, dans Le Figaro. Côté écologistes, c’est le même refrain : “C’est la faute d’Emmanuel Macron”, qui a fait “comme d’habitude une promesse qu’il ne pouvait pas tenir”, s’est exprimé le secrétaire national d’Europe d’EELV, Julien Bayou, sur Franceinfo.  

Au Sénat, une majorité réticente

Réunies les 4 et 5 mai 2021, la Commission des lois et la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat ont adopté deux amendements identiques visant à modifier la rédaction de l’article unique du projet de loi constitutionnelle. En effet, “les effets juridiques du texte proposé sont beaucoup trop incertains, le gouvernement lui-même ayant entretenu la confusion par des déclarations obscures, contradictoires ou erronées. Le texte qui sera adopté par le Constituant ne doit laisser aucun doute sur son interprétation future par le juge.” a observé François-Noël Buffet (LR), président et rapporteur de la Commission des lois. 

En réalité, la majorité dénonce le fait que le texte, en ces termes, laisse entendre qu’il donne la priorité à la préservation de l’environnement sur les autres principes constitutionnels. Pour lever ce doute, les amendements identiques des deux commissions, inspirés des recommandations du Conseil d’État, énoncent que la France "préserve l’environnement ainsi que la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique, dans les conditions prévues par la Charte de l’environnement de 2004."  Selon la majorité, cette rédaction aurait le double mérite, symboliquement, de réaffirmer l’attachement du peuple français à la préservation de l’environnement et d’y inclure expressément la lutte contre le dérèglement climatique, que la Charte de l’environnement ne mentionne pas. “Face à l’accélération du changement climatique, à la réduction brutale de la biodiversité, nous attendons du gouvernement des actes, pas des faux semblants" a déclaré Jean-François Longeot (Union centriste), président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.  Cet amendement doit être adopté le mardi 11 mai en séance publique. Si c’est le cas, l’Assemblée devra de nouveau examiner le projet de loi. Le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, a affirmé sur Radio J que “si les choses restent en l’état, il ne pourra pas y avoir de référendum”.

Clémentine  Locastro

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