La banque française sort la tête de l’eau dans les affaires de la manipulation du taux interbancaire Libor et de soupçons de corruption en Libye. Elle vient de clôturer le volet pénal de ces dossiers en acceptant de payer une amende de 1,3 milliard d’euros aux Trésors français et américain.
Libor : transactions signées par la Société générale
Une transaction a pu avoir lieu entre la Société générale et les autorités de poursuites françaises et américaines : le Parquet national financier, le Department of justice américaine et le CFTC (Commodity Futures Trading Commission - le régulateur financier américain). Poursuivie à la fois pour des soupçons de corruption en Libye dans les années 2000 et de manipulation du taux interbancaire Libor entre 2010 et 2011, la banque française a annoncé dans un communiqué de presse le 4 juin avoir conclut un accord avec les autorités de poursuites françaises et étrangères en vue de mettre fin à leurs enquêtes dans ces dossiers. Elle précise que le montant de l’amende était provisionné et que son paiement n’entamera pas ses résultats financiers. Elle ajoute que cet accord a été rendu possible par sa coopération avec les enquêteurs, un comportement qu’elle reproduira conformément aux transactions qui viennent d’être signés. Une précision bien utile puisque les enquêtes se poursuivent dans certaines procédures civiles aux États-Unis et pour lesquelles des personnes physiques pourraient être personnellement condamnées.
Une posture de repentance
Le directeur général de la Société générale, Frédéric Oudéa, adopte pour l’occasion une posture de repentance : « Nous regrettons les manquements passés, contraires à nos valeurs et à notre éthique, qui ont conduit à ces accords. Nous sommes heureux d'avoir mis un terme à ces dossiers en coopération avec les autorités concernées et nous considérons qu'il s'agit d'une étape importante pour la Banque. » En effet, les programmes de compliance visant à diffuser auprès de ses 150 000 collaborateurs des règles d’éthique et de conformité se sont multipliés dans la banque depuis l’ouverture de ces procédures. Leur existence constitue même un argument supplémentaire en faveur de l’accord définitif.
Rappelons que cette transaction intervient en France à la suite de l’adoption de la loi Sapin 2 et de la mise en place d’une convention judiciaire d’intérêt public, qui permet la conclusion d’un accord transactionnel contournant le procès. Ce nouveau « deal de justice[1] » à la française avait déjà été convenu entre HSBC et le Parquet national financier le 14 novembre 2017.
[1] Du titre de l’ouvrage éponyme d’Antoine Garapon et Pierre Servan-Schreiber
[1] Du titre de l’ouvrage éponyme d’Antoine Garapon et Pierre Servan-Schreiber
