Les propositions de l’Orie pour réformer la TCBCE

L’Observatoire régional de l’immobilier d’entreprise (Orie) a annoncé vouloir apporter sa contribution sur la mise en œuvre de la réforme de la taxe sur la création de locaux à usage de bureaux, commerces et entrepôts (TCBCE) entrée en vigueur le 1er janvier 2016.

L’Observatoire régional de l’immobilier d’entreprise (Orie) a annoncé vouloir apporter sa contribution sur la mise en œuvre de la réforme de la taxe sur la création de locaux à usage de bureaux, commerces et entrepôts (TCBCE) entrée en vigueur le 1er janvier 2016.

L’Observatoire Régional de l’Immobilier d’Entreprise (Orie) a fait ses propositions pour mettre en œuvre la réforme de la taxation sur la création de locaux à usage de bureaux, commerces et entrepôts (TCBCE). Elles sont au nombre de trois.

Tout d’abord, le mode de calcul du plafonnement ne devrait pas inclure la TCBCE comme une composante des coûts d’acquisition du terrain. Ensuite, l’Orie suggère de prendre en compte les coûts d’acquisition avec une indexation sur l’indice des prix à la consommation dans le calcul de la taxe. Enfin, ils jugent souhaitable de décaler la date d’exigibilité du paiement à la date de la déclaration.

Rappelons que la réforme portant sur la TCBCE instaure un plafonnement de la taxation à « 30%  de la part du coût de l'opération imputable à l'acquisition et à l'aménagement de la surface de construction, au sens de l'article L. 331-10 » (article L 520-9 Code de l’urbanisme). Ce plafonnement intervient afin de limiter la hausse de tarification en zone 1, dans les territoires les moins attractifs. En effet, crée en 2011 sous le nom de redevance, sa hausse brutale a eu pour effet de freiner les opérations immobilières. La redevance avait déjà subi plusieurs modifications avant la réforme de 2016. Elle est notamment devenue une taxe, le zonage a été modifié pour l’ensemble des actifs et la tarification des bureaux a augmenté de 8% à Paris et dans les Hauts-de-Seine, et a baissé sur le reste de l’Île-de-France (- 61 % en zone 2, - 46% en zone 3).

 

V. J.

Vous avez apprécié cet article ? Likez Magazine Décideurs sur Facebook !

Adidas vs Nike : marketing, chiffre d'affaires, part de marché...

Adidas vs Nike : marketing, chiffre d'affaires, part de marché...

Deux marques dominent nettement le marché de l’équipement sportif. Mais quelles sont les forces et les faiblesses de Nike et d’Adidas ? Réponse ici.

Epsilon : Publicis effectue la plus grosse acquisition de son histoire

Epsilon : Publicis effectue la plus grosse acquisition de son histoire

L’acquisition d’Epsilon, filiale du groupe ADS spécialisée dans le marketing digital, s’élève à 3,95 milliards de dollars.

Olivier Doye prend la tête de la DAF de Parangon ID

Olivier Doye prend la tête de la DAF de Parangon ID

Le groupe spécialiste des solutions d’identification annonce la nomination, en qualité de CFO, d’Olivier Doye. Jusqu’alors directeur général adjoint f...

Olivier Guigné (CNP Assurances) : "L’évolution des marchés actions est étroitement liée à l’environnement de taux"

Olivier Guigné (CNP Assurances) : "L’évolution des marchés actions est étroitement liée à l’environn...

En dépit de la remontée des marchés actions au cours du premier trimestre 2019, les investisseurs sont restés prudents. Olivier Guigné, directeur des...

Bernard Arnault et Notre-Dame : en pôle position

Bernard Arnault et Notre-Dame : en pôle position

Le PDG de LVMH a commencé sa carrière à 25 ans dans l’entreprise familiale. 45 ans et 60 milliards d’euros plus tard, le voilà l’homme le plus riche d...

Le match : LVMH vs Kering

Le match : LVMH vs Kering

Bernard Arnault et François Pinault à la tête de LVMH et de Kering dominent le marché du luxe mondial. Mais qui des deux groupes est le plus puissant...

Conseil : Mediobanca s’offre la boutique Messier Maris

Conseil : Mediobanca s’offre la boutique Messier Maris

La première banque d’affaires italienne acquiert une participation majoritaire au capital du conseil en M&A français. L’objectif est de gagner des...

Olivier Neumann (Fondation de France) : « Être DAF au sein de la Fondation de France crée une obligation morale »

Olivier Neumann (Fondation de France) : « Être DAF au sein de la Fondation de France crée une obliga...

Tout juste arrivé à la tête de la direction financière du premier opérateur privé de philanthropie en France, Olivier Neumann dévoile ses ambitions et...

Lire plus d'actualités

Newsletter savoir pour agir

N'avancez plus à l'aveugle

Ne plus afficher ce message