Les juristes sur le front de la gestion de crise

Confinés durant la crise sanitaire, les juristes n’étaient pas pour autant isolés. Alors qu’ils se sont particulièrement bien adaptés au travail à distance, les experts du droit en entreprise ont été très sollicités. Timothé Kieffer, directeur juridique adjoint de SNCF Réseaux, constate l’importance grandissante de son équipe depuis début mars : "SNCF est une entreprise d’ingénieurs qui a toujours impliqué les juristes dans la conception de ses projets, explique celui qui porte aussi la casquette de directeur de la compliance. Résultat : une activité plus soutenue que d’habitude et une plus grande disponibilité de notre équipe. Il est si simple d’organiser une réunion à distance !" Il faut dire que chez SNCF Réseaux, le volet juridique des ressources humaines est géré par la direction juridique, phénomène plutôt rare aujourd’hui dans les grandes entreprises, qui s’est chargée de mettre en œuvre le chômage partiel, les congés imposés, le télétravail, les règles d’hygiène et sécurité… Et cela avec deux types différents de contrats de travail, un pour les salariés de droit privé, l’autre pour les contractuels de droit public…

Travailler à la survie des contrats

"Il est vrai que la question de la sécurité des salariés a été traitée par la direction des ressources humaines", confirme Éric Amar, le directeur juridique de Bolloré Transport & Logistics, avant de préciser que la direction juridique a tout de même été interpelée afin d’éviter la mise en jeu de la responsabilité civile ou pénale des dirigeants pour mise en danger d’autrui. "L’entreprise a sauvegardé la sécurité de ses salariés en déployant d’importants moyens et en guettant les décrets successifs, détaille-t-il. Nous avions pleinement conscience que chaque décision était le résultat d’un arbitrage entre la sécurité et la continuité de l’emploi, la sécurité devant être, in fine, privilégiée" La plus importante filiale du groupe Bolloré a d’ailleurs été très sollicitée par le gouvernement qui a affrété des avions assurant le transport de masques notamment. À ces questions fondamentales pour la protection contre l’épidémie s’est ajoutée celle qu’ont connue la plupart des équipes de juristes sur le pont pour résoudre les questions juridiques liées au Covid-19.

"Notre objectif était d’assurer la continuité de nos activités et de préserver de bonnes relations contractuelles avec nos fournisseurs et prestataires, tout en évitant que le Covid-19 ne soit instrumentalisé"

Stéphanie Smatt Pinelli, Orano

De façon générale, c’est le droit des contrats qui a mobilisé les équipes de juristes durant le confinement. "Nos problématiques se sont concentrées sur la poursuite des contrats, explique Stéphanie Smatt Pinelli, la directrice juridique d’Orano en charge de la résolution des différends pour le groupe. Notre objectif était d’assurer la continuité de nos activités et de préserver de bonnes relations contractuelles avec nos fournisseurs et prestataires, tout en évitant que le Covid-19 ne soit instrumentalisé, c’est-à-dire ne devienne un prétexte à tout retard ou désordre." Même son de cloche chez Bolloré Transports & Logistics : "Nous avons travaillé à la survie des contrats avec les clients et les fournisseurs, parfois mis en périls par la force majeure ou la théorie de l’imprévision, explique Éric Amar, son directeur juridique. Nous étions préparés parce que notre groupe, qui est mondial, était déjà confronté aux mêmes problématiques en Asie où le confinement a débuté en janvier. La force de notre équipe réside dans la présence de juristes de common law, qui nous ont aidés à trouver des accords fondés sur une base juridique solide."

Face à ces contraintes inédites, certains mettent en avant la force du contract management, comme Ian Kayanakis, le directeur juridique d'une importante société d'ingénieurie, pour lequel les outils technologiques ont été d’une grande aide pour accompagner les clients en difficulté et pour l’aménagement des contrats aux circonstances exceptionnelles. Pour son équipe d’une dizaine de collaborateurs, pas de sous-activité. Et pour cause : "Nous n’avons jamais autant travaillé !", résume le directeur juridique. Parce qu’il a aussi fallu compter sur les multiples sollicitations en droit immobilier, les baux devenant un gros caillou dans la chaussure de nombreuses entreprises. Mais aussi en droit du financement, notamment pour les juristes exerçant dans les établissements bancaires et devant se former en un temps record aux dispositifs mis en place par le gouvernement venant au soutien des entreprises. La protection des données personnelles est également un sujet qui a occupé certains juristes spécialistes de la question, interrogés par les opérationnels soucieux du respect du RGPD en période de confinement. Mais cette question est, vraisemblablement, restée épisodique.

Mise en place d’une cellule de crise

Au-delà de ces aides techniques apportées aux équipes opérationnelles, les directions juridiques se sont montrées indispensables lors de la mise en place d’une cellule de crise par les directions générales. Membres du comex ou non, les directrices et directeurs juridiques ont été impliqués dans la prise de décisions stratégiques après l’annonce du confinement, "dès le départ, au plus haut niveau et dans chaque filiale afin de prendre les mesures adaptées", précise pour sa part Marc Mossé chez Microsoft. Et cela durant toute la période de confinement : "La direction juridique a été extrêmement sollicitée et de façon continue durant toute cette crise, explique François Lhospitalier, le directeur juridique et conformité de la Fédération française de tennis (FFT). Nous le sommes aujourd’hui pour élaborer un plan de déconfinement."

La gestion de l’urgence étant passée, c’est la reprise d’activité qui occupe dorénavant les directions juridiques. "Les questions de droit touchent la continuité d’activité, la protection des salariés et celle de l’entreprise", resitue Marc Mossé. Il était attendu par ailleurs de certaines organisations professionnelles une intervention particulièrement adaptée à la situation. C’est le cas au sein du syndicat Allizé Plasturgie, qui a mis en place un plan de déconfinement. "Nous avons organisé en urgence une trilogie de webinaires pour répondre aux questions et proposer un plan d’attaque", explique le directeur des affaires juridiques du syndicat, Thierry Charles. Cette trilogie, inspirée de Star Wars, comprend un volet HSE intitulé « Travailler sous la menace du virus », un volet droit du travail intitulé « L’empire du droit du travail et la guerre contre le Covid-19 » et un dernier à l’attention du top management, « Dirigeants, managers et RH : que la force soit avec vous ». Une analogie qui signe l’importance du droit en période de crise, et la nécessité de faire des questions juridiques des éléments déterminants de la stratégie des entreprises dans l’avenir. "Notre périmètre sera amené à s’élargir du fait de notre intervention durant la crise, explique Stéphanie Smatt Pinelli chez Orano. Les besoins d’anticipation ont été exacerbés ainsi que le rôle essentiel du juridique dans la prévention des risques." Les semaines passées signent la montée en puissance du droit en entreprise.

Pascale D'Amore