• Loi relative aux délimitations des régions

promulguée le 16?janvier 2015

À compter du 1er?janvier 2016, la France ne compte plus vingt-deux mais treize régions. Un nouveau découpage visant à constituer des territoires plus forts et plus compétitifs notamment face aux régions des pays voisins.

• Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques

dite « loi Macron », promulguée le 7 août 2015

Libérer, investir, travailler. Trois principes qui structurent la loi Macron. Ouverture des lignes d’autocars entre les grandes villes, accélération des procédures devant les prud’hommes, ouverture des commerces certains dimanches… sont les mesures emblématiques de cette loi composée de plus de 300 articles. Jugée « fourre-tout » par ses opposants, elle a néanmoins été saluée par le Medef, qui voit dans cette réforme une avancée « nécessaire », quoi qu’« insuffisante pour relancer la création d’emplois ».

• Loi relative à la consommation

dite « loi Hamon », promulguée le 17 mars 2014

Son objectif?? Renforcer les droits des consommateurs et améliorer leur pouvoir d’achat en favorisant la concurrence dans plusieurs secteurs (notamment celui des assurances). Un assuré aura ainsi la possibilité de résilier son contrat à tout moment. Autre mesure emblématique de la loi Hamon?: la création d’une action de groupe
à la française permettant à des clients lésés de faire valoir leurs droits collectivement via une association de consommateurs.

• Loi relative à la transparence de la vie publique

promulguée le 11?octobre 2013

Lancée à la suite du scandale provoqué par « l’affaire Cahuzac?» et sur l’initiative de François Hollande, la réforme vise à lutter contre les conflits d’intérêts. Une loi organique ainsi qu’une loi ordinaire ont ainsi été adoptées par le Parlement. Celles-ci instaurent notamment
la publicité du patrimoine des ministres et prévoient la création d’une nouvelle autorité administrative indépendante : la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.

• Loi sur la transition énergétique et la croissance verte

promulguée le 15?août 2015

Lutter plus efficacement contre le dérèglement climatique et renouveler le modèle énergétique français. Tels sont les principaux objectifs de la loi sur la transition énergétique et la croissance verte portée par Ségolène Royal. « Elle place la France à l’avant-garde de la lutte contre le réchauffement climatique et lui donne une forte légitimité pour porter le message universel de l’ Accord de Paris », se félicitait récemment la ministre. L’ambitieuse réforme prévoit notamment une réduction de 50 % de la consommation énergétique d’ici 2050.

Capucine Coquand

@CapucineCoquand