Le Ségur pose les fondations de l’avenir du système de santé

Après l’accord salarial, l’heure est aux changements structurels du système de santé. Plus qu’une transformation en profondeur, il s’agit d’abord de donner de nouveaux outils aux acteurs de la santé, et de préparer le terrain aux autres réformes.

Après l’accord salarial, l’heure est aux changements structurels du système de santé. Plus qu’une transformation en profondeur, il s’agit d’abord de donner de nouveaux outils aux acteurs de la santé, et de préparer le terrain aux autres réformes.

Le Ségur de la santé est né de deux ambitions : combler les retards du système de santé, mis en lumière par l’épreuve de la Covid-19, et bâtir les fondations des réformes à venir. Les défis sont nombreux. Ils étaient d’ailleurs bien identifiés avant même le début de la crise épidémique. Qu’il s’agisse de la rigidité du budget de santé, fixé en amont des besoins, de la centralisation de l’organisation des soins, du cloisonnement entre l'hôpital, la médecine de ville, le médico-social et parfois au sein d’un même établissement, ou du manque de médecins dans certaines régions : toutes ces questions ne sont pas nouvelles.

Renforcer le local

Pour Nicole Notat, en charge des négociations, rien ne sera possible sans garantir aux acteurs de terrain un plus grand "pouvoir d'initiative et décisionnel". Une ambition qui se retrouve logiquement dans les 33 mesures retenues par le ministre de la Santé, Olivier Véran. Plusieurs font la chasse aux lenteurs bureaucratiques. Le financement de "projets hospitaliers prioritaires et des investissements ville-hôpital", à hauteur de 2,5 milliards d’euros, devrait de son côté permettre de "casser les silos" entre les différents acteurs du soin. L’investissement de 2,1 milliards d'euros dans les établissements médico-sociaux s’inscrit aussi dans cette logique de "décloisonnement".

"Pour Nicole Notat, en charge des négociations, rien ne sera possible sans garantir aux acteurs de terrain un plus grand "pouvoir d'initiative et décisionnel"

Tout comme la suppression du comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers (Copermo). L’activité de ce comité national, très technocratique, s’était surtout limitée ces dernières années à valider les fermetures de lits et les suppressions d’emplois dans les hôpitaux. Il sera remplacé par un conseil national de l'investissement en santé, inclura des élus, avec pour mission d’établir les priorités d'investissement et d’accompagner les projets supérieurs à 100 millions d'euros. Et conduire à une "déconcentration de la gestion des investissements", comme le souligne Olivier Véran.

Sortir d’une logique comptable

Les professionnels de santé saluent aussi la fin annoncée du régime de la "prépondérance de la tarification à l'activité", la fameuse T2A, pour transformer le modèle de financement des établissements, en renforçant les critères de qualité. Une chasse aux actes inutiles, qui devrait soulager les équipes.

Mais qui nécessite en même temps de revoir l'Ondam. Très rigide, l’Objectif national des dépenses d'assurance-maladie se borne en effet à fixer en amont un budget de santé annuel, ignorant l’évolution des besoins. Le Haut conseil pour l'avenir de l'Assurance-maladie est chargé de le faire évoluer. Parmi les pistes sur la table : un budget pluriannuel pour voir plus loin, une enveloppe régularisée par l'analyse prospective des besoins de santé, ou encore une quasi-garantie de financement des dépenses structurantes (prévention, recherche, urgences, etc.).

De Ségur en Ségur

Après six semaines de concertation, le Ségur est "une opération réussie", s’est félicitée Nicole Notat. Elle ne clôt pas pour autant les débats sur la santé. Olivier Véran a déjà annoncé l'ouverture d'un "Ségur de la santé publique", "dès la rentrée prochaine", au niveau des territoires. Le projet Ma Santé 2022 doit également prendre le relais pour des discussions plus techniques et la mise en œuvre de ces promesses, nombreuses, qui nécessiteront l’adhésion des équipes de terrain pour se construire.

Fabien Nizon

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