Le projet européen de guichet unique pour les douanes avance

Faciliter et accélérer le dédouanement. Un objectif que s’est fixé l’Union européenne et qui se concrétise de plus en plus avec le nouvel accord provisoire sur un guichet unique pour les douanes qui a eu lieu vendredi 20 mai, à la suite des négociations entre le Parlement européen et le Conseil.

© Denis Charlet/AFP

Faciliter et accélérer le dédouanement. Un objectif que s’est fixé l’Union européenne et qui se concrétise de plus en plus avec le nouvel accord provisoire sur un guichet unique pour les douanes qui a eu lieu vendredi 20 mai, à la suite des négociations entre le Parlement européen et le Conseil.

Après quelques mois de négociations, le Conseil et le Parlement européen sont parvenus, vendredi 20 mai, à un accord provisoire sur un guichet unique pour les douanes, lequel permettra aux autorités douanières et aux autorités compétentes partenaires de passer par la collaboration numérique. L'objectif de ce texte ? Faciliter le commerce international, raccourcir les délais de dédouanement et limiter le risque de fraude. Les entreprises n’auront plus à soumettre des documents à plusieurs autorités sur différents portails. Les autorités douanières pourront vérifier automatiquement que les marchandises sont conformes aux exigences de l'Union européenne et que les formalités nécessaires ont été respectées. Quant aux autorités nationales intervenant dans le dédouanement des marchandises aux frontières extérieures de l'UE, elles pourront vérifier et échanger les informations électroniques communiquées par les opérateurs.

La mise en œuvre de l’initiative, qui devrait prendre quelques années, nécessitera des investissements à l’échelle européenne et à celle des États membres. Ces derniers devront instaurer des "environnements de guichet unique nationaux". Ces "environnements" réuniront les informations relatives aux marchandises que les entreprises font entrer ou sortir du territoire européen et seront reliés, par l'intermédiaire du système EU CSW-CERTEX, aux bases de données de l'UE gérant les formalités non douanières. Pour l’heure, l’accord provisoire doit encore être approuvé par le Conseil et le Parlement européen avant d’être soumis à la procédure d'adoption formelle.

Anaëlle Demolin

Vous avez apprécié cet article ? Likez Magazine Décideurs sur Facebook !

Bignon Lebray se renforce en restructuration et contentieux

Bignon Lebray se renforce en restructuration et contentieux

Le bureau lyonnais de Bignon Lebray s’agrandit avec l’arrivée de Guillaume Douillard. Le nouvel associé est habitué des dossiers de droit des entrepri...

Avec le rachat d’Hyperlex, DiliTrust ajoute les contrats à son offre numérique

Avec le rachat d’Hyperlex, DiliTrust ajoute les contrats à son offre numérique

L’éditeur de logiciels pour les directions juridiques DiliTrust achète la start-up Hyperlex et accède ainsi à un nouveau segment sur le marché de la l...

Huitième associée en banque et finance pour Hogan Lovells

Huitième associée en banque et finance pour Hogan Lovells

Spécialiste du financement d'acquisition, à effet de levier et des opérations de restructuration, Cassandre Porges rejoint en septembre 2022 le départ...

Cookies : le Conseil d’État valide les 35 millions infligés par la Cnil à Amazon

Cookies : le Conseil d’État valide les 35 millions infligés par la Cnil à Amazon

En 2020, la Cnil sanctionnait Amazon pour des pratiques en matière de cookies qui ne respectaient pas l’article 82 de la loi Informatique et Libertés....

Squire Patton Boggs s’étoffe en immobilier

Squire Patton Boggs s’étoffe en immobilier

Estelle Vernejoul et Thomas Coëffé rejoignent la pratique immobilier du cabinet Squire Patton Boggs. Leurs compétences, complémentaires, permettront d...

TotalEnergies condamné par la Cnil à payer un million d'euros

TotalEnergies condamné par la Cnil à payer un million d'euros

Jeudi 30 mai, la Cnil a infligé une amende d’un million d’euros à la société TotalEnergies pour non-respect des obligations en matière de prospection...

Juridiction unifiée des brevets : le cabinet Casalonga codifie l’ensemble des textes

Juridiction unifiée des brevets : le cabinet Casalonga codifie l’ensemble des textes

À l’occasion des 30 ans du Code de la propriété intellectuelle ce vendredi 1er juillet, une plateforme accessible gratuitement réunit l’ensemble des t...

Fabrice Veverka arrive chez Willkie Farr & Gallagher

Fabrice Veverka arrive chez Willkie Farr & Gallagher

L’avocat spécialiste des transactions Fabrice Veverka quitte la maison qu’il avait cofondée pour rejoindre le cabinet américain Willkie Farr & Gal...

Lire plus d'actualités

Newsletter savoir pour agir

N'avancez plus à l'aveugle

Ne plus afficher ce message