Le projet de loi Elan présenté en Conseil des ministres

Le projet de loi Élan, présenté cette semaine en Conseil des ministres, « comprend de nombreuses mesures favorables à la transformation de bureaux en logements ».

Le projet de loi Élan, présenté cette semaine en Conseil des ministres, « comprend de nombreuses mesures favorables à la transformation de bureaux en logements ».

Jacques Mézard (en photo) a présenté, en Conseil des ministres du 4 avril, le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan). Le texte sera d'abord examiné à l'Assemblée nationale fin mai, puis au Sénat début juillet. 
La communication du ministre de la Cohésion des territoires était très attendue parce qu'elle ouvre la séquence parlementaire d'un texte dont on connaît les grandes lignes depuis la présentation de la stratégie Logement du gouvernement en septembre dernier. « Libérer les initiatives et protéger les plus fragiles » semble être la nature substantielle des mesures présentées. En termes de communication politique, on notera que le ministre a indiqué « deux objectifs fondamentaux » à ce projet de loi, à savoir : « libérer les initiatives et protéger les plus fragiles ». Le volet « Libérer les initiatives » signifiant « créer de nouvelles opportunités, lever les verrous de l'activité dans la construction et la rénovation du parc bâti, redonner confiance aux acteurs et accompagner une société en mouvement par l'innovation ». Le volet « Protéger les plus fragiles » se traduisant par l'ambition de « lutter contre les fractures territoriales et les abus, mobiliser des solutions de logement pour les plus démunis et fluidifier les parcours résidentiels des plus fragiles ».

MH

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