Le HCJP anticipe les conséquences du Brexit

Le 30 mars prochain, la Grande Bretagne quittera officiellement l’Union européenne. Si la date approche, des incertitudes demeurent sur la façon dont le pays reconstituera des liens avec ses homologues du vieux continent. C’est pour cette raison que le Haut Comité juridique de la place financière de Paris (HCJP), créée sous l’impulsion de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et de la Banque de France, analyse les conséquences du Brexit sur le marché européen. L’organisation s’intéresse plus particulièrement aux effets de la sortie de la Grande Bretagne sur les activités juridiques et financières de l’Union européenne.

Une préoccupation légitime quand on sait que le pays sortant envisage un « cliff-edge » soit un « Brexit dur » sans transition. Le HCJP travaillera sur l’impact que ce type de sortie aura sur le droit et notamment sur le principe de la continuité des contrats. Par ailleurs, l’organisation étudiera une deuxième hypothèse, celle d’un Brexit plus progressif prévoyant un accord de transition. À ce propos, l’organisation examinera les points (du moins ceux relevant de son champ de compétence) qu’il serait souhaitable de voir figurer dans cet éventuel accord. Le HCJP s’intéressera également aux conditions que doit réunir une entreprise britannique pour bénéficier du passeport européen nécessaire à la poursuite de son activité.

Dans le cadre de cette analyse, quatre groupes de travail sont mis en place. Chacun étudiera les conséquences du Brexit sur un secteur dédié : la banque, les assurances, la gestion d’actifs et les prestataires de services d’investissement (PSI). Les rapports seront publiés en juillet et feront l’objet de conclusions.

Marine Calvo