Le guide sanitaire laisse les maîtres d’ouvrages et les architectes circonspects

Alors que le gouvernement a franchi une étape importante la semaine dernière dans sa volonté de relancer les chantiers du BTP en France, il lui reste encore à convaincre les maîtres d’ouvrage et les architectes qui se montrent pour le moins réservés. Explications.

Alors que le gouvernement a franchi une étape importante la semaine dernière dans sa volonté de relancer les chantiers du BTP en France, il lui reste encore à convaincre les maîtres d’ouvrage et les architectes qui se montrent pour le moins réservés. Explications.

La situation n’est pas totalement apaisée dans le secteur de la construction. Quelques jours après la publication par l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) du guide de préconisation destiné à assurer la sécurité sanitaire sur les chantiers du BTP, les maîtres d’ouvrage et les architectes ont fait part de leurs réserves.

La fédération des élus des entreprises publiques locales, la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), la Fédération des sociétés immobilières et foncières (FSIF) et l’Union nationale des aménageurs (UNAM) regrettent « vivement » de ne pas avoir été associées à l’élaboration de ce guide. Si elles estiment que le guide fournit « utilement aux entreprises du BTP directement concernées des préconisations précises et particulièrement exigeantes sur l’organisation et le fonctionnement de leurs équipes sur les chantiers », elles considèrent en revanche que le document traite d’aspects contractuels et de partage des responsabilités entre acteurs qui ne relèvent pas de la compétence de l’OPPBTP. « Le guide met par exemple à la charge des maîtres d’ouvrage des obligations comme la désignation d’un « référent COVID » dont le rôle de coordination relève d’autres acteurs (CSPS, OPC, maître d’œuvre), détaillent les organisations. Il comporte également des annexes qui s’immiscent indûment dans les relations contractuelles. Il est fondamental que chaque intervenant assume pleinement sa responsabilité d’employeur - comme prévu par le code du travail – pour préserver la santé et la sécurité de ses salariés ».

Dans ces conditions, elles recommandent à leurs adhérents « d’interpréter ce guide à la lumière de la réglementation et de s’en tenir au rôle très clair que la réglementation leur confie, et au contenu de leurs contrats ». Les invitant toutefois à « rappeler aux autres acteurs directement concernés, chacun dans leur champ de compétences, la nécessité de faire respecter les consignes sanitaires énoncées par l’OPPBTP », la Fédération des Epl, la FPI, la FSIF et l’UNAM indiquent également qu’elles participeront au travail complémentaire annoncé par l’Etat aux « autres intervenants d’un chantier », et suivront « avec attention » la rédaction d’une nouvelle ordonnance sur les relations contractuelles privées.

Le Conseil national de l’Ordre des architectes et l’Union nationale des syndicats français estiment quant à eux que le guide de l’OPPBTP ne suffit pas. « Il faut attendre que le comité scientifique, et les médecins spécialisés dans ce type de pathologie, donnent un avis favorable à une reprise d’activité sans risque pour toutes les personnes qui se rendent sur les chantiers, mais également sans risque pour la population, expliquent le communiqué des deux organisations. Il est par contre envisageable dès aujourd’hui, en respectant strictement les consignes de sécurité du guide, d’organiser certains chantiers sans co-activité ou de travaux publics. » Elles annoncent donc leur intention de travailler avec le gouvernement sur le rôle des différents acteurs pour gérer cette période, et aborder les dispositions « nécessaires à mettre en œuvre selon les différents cas de figure rencontrés ». L’exécutif a encore du pain sur la planche pour relancer les chantiers.  

Par François Perrigault (@fperrigault)

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