Le Greco presse les gouvernements de suivre ses recommandations sur la corruption

Le 3 juin 2020, le Groupe d’États contre la corruption (Greco) a publié son rapport annuel concernant la corruption en Europe et aux États-Unis en 2019 et exhorte les pays à appliquer les recommandations qu’il a formulées à ce propos.

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Le 3 juin 2020, le Groupe d’États contre la corruption (Greco) a publié son rapport annuel concernant la corruption en Europe et aux États-Unis en 2019 et exhorte les pays à appliquer les recommandations qu’il a formulées à ce propos.

"Aucune personne, aucun État ou institution n'est à l'abri de la corruption. Les personnalités politiques, quelle que soit leur affiliation, doivent diriger par l'exemple et c'est l'exemplarité qui est attendue d'eux. Les politiques ont pour vocation de servir le peuple, non de l'asservir", a déclaré le président du Greco Marin Mrčela lors de la publication du rapport le 3 juin 2020 qui se concentre essentiellement sur les quatrième et cinquième cycles d’évaluation mis en place par l’organe créé par le Conseil de l’Europe. Il ressort que seules 35 % des recommandations formulées dans le cadre du quatrième cycle d’évaluation (lancé le 1er janvier 2012 et concernant la prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs des États membres) ont été mises en œuvre à la fin de l’année 2019. Un chiffre jugé insatisfaisant par l’instance européenne qui rappelle à l’ordre les gouvernements et les titulaires de fonctions publiques en leur demandant une plus grande application de ses recommandations.

Les personnes titulaires de hautes fonctions exécutives dans le viseur

Lancé le 20 mars 2017, le cinquième cycle d’évaluation du Greco concerne particulièrement les personnes titulaires de hautes fonctions exécutives (ou PHFE comme les chefs d’État, les ministres, les secrétaires d’État, les membres des cabinets ministériels, etc.) et les services répressifs et d’application de la loi (comme les services de police au niveau national). Les PHFE sont visées par plusieurs recommandations : l’instance européenne leur demande de revoir les codes de conduite qui président à leur fonction. Plus exactement, elle leur recommande "d’adopter ou de consolider [des] politiques ou normes, avec des orientations et conseils clairs sur les conflits d’intérêt et autres questions liées à l’intégrité", et de mettre en place des mécanismes de supervision et des sanctions si elles manquaient à leur devoir. Pour ce qui est des services répressifs, le Greco les invitent "être plus proactifs dans leur traitement de soupçons d’infractions qui auraient été commises par des PHFE et d’entamer des investigations sur la base d’un soupçon raisonnable plutôt que sur une preuve irréfutable".

L’organe du Conseil de l’Europe recommande par ailleurs à de nombreux pays de revoir leurs règles en vigueur en matière de cumul d’activité, et de préciser de manière plus détaillée quelles activités accessoires peuvent être exercées par les PHFE et celles qui devraient leur être interdites. En ce qui concerne les cadeaux et autres avantages, l’organe du Conseil de l’Europe rappelle l’importance de poser des limites strictes. Enfin, beaucoup de pays doivent, selon les recommandations, améliorer la situation pour ce qui est de la mobilité des PHFE transitant du secteur public vers le secteur privé, de façon à éviter au maximum les conflits d'intérêts suscités par le pantouflage, pratique extrêmement fréquente.

La criminalité transfrontalière en ligne de mire

La procureure publique européenne en chef Laura Kovesi a récemment révélé que pour le seul domaine de la fraude à la TVA, les montages transfrontaliers engendrent des pertes budgétaires d’environ 50 milliards d’euros chaque année, soit près d'un tiers du budget total de l’Union européenne. Un chiffre alarmant qui a contribué à la création du bureau du procureur général européen qui devrait commencer ses activités avant la fin de l’année 2020. Il aura notamment pour mission de lutter contre cette criminalité transfrontalière portant atteinte au budget des États. Laura Kosevi s’est exprimée sur les raisons de sa création : "Pour ce qui est de la liberté de circulation des personnes, des biens et des capitaux, il nest pas possible de lutter efficacement contre le crime lorsque les compétences de la police sarrêtent aux frontières nationales. (…) Linstrument adéquat pour combattre un problème européen est une institution européenne."

Clémentine Locastro

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