En juillet dernier et après plusieurs enquêtes, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait ordonné à Wish de se mettre en conformité en cessant de tromper le consommateur sur la nature des produits, sur les risques inhérents à leur utilisation et sur les contrôles effectués. La plateforme n’ayant pas satisfait à ces obligations dans le délai imparti de deux mois, deux ministres et un secrétaire d’État ont ordonné le déréférencement du site de e-commerce.
Le gouvernement français ordonne le déréférencement de Wish
Dans le viseur de la DGCCRF depuis 2018, les places de marché en ligne qui ont fait l’objet de plusieurs enquêtes dont deux étaient directement dirigées contre Wish. À l’issue de celles-ci, l’autorité avait révélé certains agissements de la plateforme s’apparentant à des pratiques commerciales trompeuses ainsi que la mise en vente d’un grand nombre de produits non conformes et particulièrement dangereux. Afin d’assurer sa mission de protection des consommateurs, la DGCCRF avait alors intimé à Wish de se mettre en conformité, et ce, dans un délai de deux mois.
Une sanction inédite en Europe
Forcés de constater que le site de e-commerce n’a pas respecté cette injonction, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes entreprises à l'époque, et Cédric O, secrétaire d’État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques ont ordonné la mise en œuvre de sanctions exceptionnelles le 24 novembre dernier. Pour la première fois en Europe, ils ont décidé de d’utiliser les nouveaux pouvoirs de protection des consommateurs en ligne prévus par le droit européen et transposés en France dans le Code de la consommation à l’article L. 521-3-1).1.
Comme prévu par ce texte, les ministres ont demandé à la DGCCRF d’enjoindre les principaux moteurs de recherche et magasins d’application mobile de déréférencer le site de e-commerce Wish et son application. Appliquée dès le lundi 29 novembre sous la pression de Bruno Le Maire, la mesure a produit son effet : les consommateurs réalisant des achats en ligne ne peuvent plus être dirigés vers le site Wish à l’occasion de leur recherche de produits par l’intermédiaire d’un moteur de recherche. Loin d’accepter cette décision, la société américaine a déposé un recours devant le tribunal administratif afin de contester le déréférencement de son site internet.
