Le gouvernement et Action Logement lancent l’outil chargé d’accompagner la vente de logements HLM

Un an après les premières discussions relatives à sa création, l’opérateur national de vente HLM Action Logement a été créé ce 18 février. Présentation.
©Décideurs / François Perrigault

Un an après les premières discussions relatives à sa création, l’opérateur national de vente HLM Action Logement a été créé ce 18 février. Présentation.

Nouveau venu dans le paysage du logement social, l’opérateur national de vente (ONV) HLM Action Logement marche d’ores et déjà. Et à pas de géants. Evoqué il y a un an à l’occasion de la signature de la convention quinquennale 2018-2022 entre l’Etat et Action Logement puis structuré par la loi Elan, il a été créé ce 18 février. Mais il a commencé à déployer dès le deuxième semestre 2018 son plan d’investissement. Ce dernier mobilisera 4 milliards d’euros et prévoit l’acquisition de 40 000 logements.

Un premier appel à manifestation d’intérêt à permis à 71 bailleurs sociaux de déposer un projet, ce qui représente un volume de 11 000 logements et 447 immeubles sur douze régions. Entreprises sociales pour l’habitat, Offices publics de l’habitat, coopératives HLM ou encore SEM, les profils des volontaires sont variés. Une phase de pré-selection des actifs commencera le 25 février. Puis, à compter du 8 mars, une période d’analyse, sélection des immeubles et offre d’achat lui succèdera. La contractualisation devrait intervenir à partir de juin tandis que le décret qui donnera définitivement vie à l’ONV est attendu pour avril. « Afin d’initier la dynamique aussi rapidement que possible, nous avons lancé l’AMI avant le vote final de la loi Elan par le Parlement et nous poursuivons cette logique aujourd’hui », souligne Julien Denormandie, le ministre chargé de la Ville et du Logement.

La feuille de route de l’ONV

Rattaché à Action Logement Services, l’ONV est piloté par Frédéric Motte (président) et Michel-Ange Parra (vice-président). Tous deux ont été nommés le 13 février dernier. Charge désormais à eux de « de favoriser l’accession à la propriété des ménages modestes en les accompagnant dans le montage de leur projet d’acquisition du logement social où ils vivent et en les sécurisant tout au long de leur démarche ; de proposer aux bailleurs sociaux d’atteindre leurs objectifs de vente, là où ils le souhaitent et sur la base du volontariat, sans avoir à déployer en interne de nouvelles équipes spécifiques pour la commercialisation, et de récupérer par anticipation les fonds issus de la vente, pour procéder immédiatement à de nouveaux investissements ; de générer pour les collectivités territoriales de nouvelles marges de manœuvre qui leur permettent de développer et de restructurer leur patrimoine social tout en gardant la maîtrise de l’occupation et de l’entretien des immeubles », selon la feuille de route assignée à l’opérateur national de vente.

« Chaque logement vendu permettra la création ou la réhabilitation de 2,5 à 3 logements », avance Bruno Arcadipane, président d’Action Logement Groupe. Et d’ajouter : « Une part significative des 11 000 logements soumis dans le cadre du premier AMI seront acquis. Nous financerons les travaux qui seront nécessaires dans un certain nombre de ces actifs et nous les rétrocéderons ensuite dans des conditions privilégiées pour les locataires. » Le deuxième appel à manifestation d’intérêt pourrait quant à lui être lancé dès le mois de juin prochain.

François Perrigault (@fperrigault)

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