Le fonctionnement de la justice à l’épreuve du Coronavirus

Face à la crise sanitaire liée à la pandémie, des mesures sont prises par les États afin de maintenir leur système judiciaire. Les solutions sont aussi variées que temporaires.
Tribunal de Paris

Face à la crise sanitaire liée à la pandémie, des mesures sont prises par les États afin de maintenir leur système judiciaire. Les solutions sont aussi variées que temporaires.

Comment sauver l’institution judiciaire en période d’urgence sanitaire ? Les mesures de confinement, qui empêchent le bon fonctionnement des juridictions, doivent tout de même prévoir la continuité, souvent a minima, de la justice. Le Premier ministre a annoncé la fermeture de tous les lieux publics non indispensables à la vie quotidienne sur le territoire national à compter du 16 mars. Dans un communiqué de presse du 15 mars dernier, Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, rappelle que "le service public de la justice est essentiel à la vie des concitoyens". C’est la raison pour laquelle il fonctionnera mais de manière exceptionnelle. 

Une cellule de crise

Si les juridictions sont fermées, tout ce qui est relatif au traitement des contentieux importants est maintenu. Restent donc ouverts les audiences de comparution immédiate, celles du tribunal et du juge pour enfants, les référés devant le tribunal judiciaire et les permanences du parquet. De la même manière, sont maintenues les audiences de la chambre des appels correctionnels et de la chambre d’application des peines ainsi que celles de la chambre de l’instruction pour la détention. Pour la bonne continuité de ces services, les avocats ont réagi pour déplorer les conditions d’exercice dans les tribunaux. Nicole Belloubet les a rassurés ce matin au micro de France Inter en garantissant "une livraison prochaine de masques et de gels hydro alcooliques dans tous les tribunaux." Les services d’accueil du public et les différents points d’accès au droit seront, quant à eux, fermés pour limiter les risques de contagion. 

Par ailleurs, une permanence téléphonique est mise en place pour répondre aux situations d’urgence du public. Dans la même veine, le Conseil national des barreaux (CNB) a créé une cellule de crise pour informer les avocats du fonctionnement judiciaire actuel du pays. Il a en outre lancé l’opération "Covid-19/Avocats solidaires" consistant en une aide juridique par des avocats à destination des particuliers et professionnels. 

Vidéoconférence

La France s’est inspirée des mesures prises par l’Italie où le confinement depuis le 8 mars a entraîné la cessation de nombreuses activités et la fermeture temporaire de plusieurs entreprises à l’exception des services publics nécessaires – tels que l’administration de la justice – qui doivent continuer à fonctionner. En ce sens, le gouvernement italien a publié un décret-loi qui instaure une période de gel allant du 9 mars au 15 avril dont la conséquence est le report de toutes les audiences prévues entre ces dates. Par ailleurs, tous les délais de procédure et activités de médiation qui tombent dans cet intervalle sont suspendus et différés. Seules les procédures d’urgence – procédures de référés par exemple – et celles nécessitant une gestion accélérée – comme celles en lien avec les mineurs, les différends relatifs au mariage ou à l’adoption – seront traitées  durant cette période.

Aux États-Unis, les mesures sont très disparates en fonction des États : si les tribunaux fédéraux du Connecticut et du Massachussetts ont par exemple décidé de reporter à la mi-avril tous les procès devant un jury, dans le Michigan, les tribunaux d’État ont recommandé leur suspension en matière civile et pénale (sauf si un prévenu est en détention). Au Royaume-Uni, une solution innovante a été mise en place : pour la première fois, la Cour suprême a mené une affaire entièrement en vidéoconférence après avoir décidé de fermer ses portes au public. Mais en France, bien qu’il y ait eu un précédent en 2018 à Strasbourg, la solution n’a pas été retenue pour le moment par le gouvernement.

Massilva Saighi

 

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