Le droit du travail en France et à l'étranger

Le droit du travail : définition, applications et finalités

Le droit du travail est applicable lorsqu'un lien de subordination existe entre un employeur et un travailleur. Il ne concerne ni les professionnels indépendants, ni les fonctionnaires de l'Etat. 

Apparenté au droit social, le droit du travail s'applique différemment en France et à l'étranger, même si certaines réglementations sont communes aux différents pays. Le droit international et les directives de l'Union européenne, comme la Charte Sociale européenne et la Convention européenne des Droits de l'homme, énoncent en outre les droits et libertés des travailleurs. S'ajoutent à ces textes des normes propres à chaque pays, des références nationales portées par décret, lois, actes réglementaires et faits de jurisprudence mais aussi des réglementations liées au secteur d'activité (convention collective). La complexité du droit du travail oblige à une grande vigilance. C'est pourquoi de nombreux employeurs font appel à des juristes confirmés pour la rédaction des contrats de travail, le règlement des litiges avec les salariés et toute rédaction de documents en rapport avec l'évolution des travailleurs dans l'entreprise. L'activité est alors exercée en toute légalité sur le sol étranger et l'augmentation de la productivité reste la priorité.

Un point sur les entreprises françaises implantées à l'étranger

Parce que de nombreuses entreprises françaises cherchent à s'implanter dans les pays limitrophes, des structures d'aide et de conseil apparaissent pour favoriser leur développement et les aider à adopter une bonne stratégie juridique. Les mutations de personnel entre la France et l'Italie, la France et l'Espagne, la France et l'Allemagne, etc. obligent à une préparation juridique méthodique et à la rédaction de contrats dans les deux langues. 

Selon l'INSEE, près de 2500 groupes français sont implantés à l'étranger. La plupart sont des grandes entreprises, même si 1/3 sont des PME de taille moyenne et 4 % des petits groupes indépendants. Plus de 40 % de ces entreprises restent au sein de l'Union européenne, l'Allemagne étant considéré comme le pays permettant à la fois de se développer et d'asseoir une réelle stratégie commerciale. Des relations franco-allemandes naissent quotidiennement obligeant les responsables à se protéger juridiquement et à mettre en place des procédures adaptées pour gérer les ressources humaines et élaborer des documents respectueux du droit du travail français et allemand.

Faire respecter ses droits à l'étranger

Engager des juristes bilingues est une évidence pour bien des entreprises. Les cabinets d'avocats franco-allemand, spécialisés dans les relations juridiques entre la France et l'Allemagne, comme Berton & Associés, se placent au côté des PME et des grandes entreprises françaises souhaitant s'implanter en Allemagne et des sociétés allemandes désirant avoir une filiale en France. Leur mission est de répondre à l'ensemble des questions de droit des affaires et de droit social, de manière programmatique et en langue française. 

Les DRH doivent pouvoir embaucher rapidement de l’autre côté du Rhin, comprendre et analyser les particularités du droit du travail qui s’applique dans la filiale pour accompagner les décisions de la direction et être une force de proposition. Pour cela, il est indispensable d’être soutenu par un interlocuteur qui maîtrise le droit français et le droit allemand.

- Maître Françoise Berton, avocat spécialisé en droit du travail franco-allemand, cabinet Berton & Associés

Ces cabinets d'avocats franco-allemands disposent en général de plusieurs structures en France et en Allemagne pour rester proches de leurs clients et pouvoir intervenir rapidement. Leurs missions sont nombreuses et variées. Les juristes effectuent un travail sur-mesure basé sur l'entreprise et ses spécificités. Ils traitent les questions de droit relatives au contrat de travail en cas d'embauche sur place ou de mutation de salariés et aident aux calculs des cotisations sociales. Leurs connaissances leur permettent également de rédiger et réviser les droits aux congés payés, d'élaborer des clauses sur la rémunération des salariés et mandataires, de réaliser le suivi en tenant compte des mises à jour et de la jurisprudence ou encore de s'occuper des questions concernant l'hygiène et la sécurité. 

Les cabinets d'avocats spécialisés, implantés à la fois en France et dans le pays d'accueil de l'entreprise, assurent des prestations d'assistance juridique diverses. Les experts bilingues des relations franco-allemandes interviennent en amont pour préparer le projet d'implantation puis accompagnent lors de chaque opération transfrontalière et tout au long de la vie de la filiale. Leurs compétences en droit du travail dans les deux pays garantissent des prestations ciblées pour que chaque société puisse exporter son savoir-faire et rester dans la légalité.