Le Défenseur des droits : un atout pour les avocats

« Dans près de 50 % des cas de discrimination, les victimes n’agissent pas » : un chiffre surprenant, dans la bouche de Pascal Eydoux, président du Conseil national des barreaux (CNB). Jacques Toubon, Défenseur des droits, invité au CNB lors d’une conférence relative aux relations entre l’institution et les avocats, explique que cela est dû au « sentiment d’aquoibonisme » ressenti par les victimes. Un néologisme reflétant la crainte de l’inefficacité de sa saisine. L’entraide entre les avocats et le Défenseur des droits est pourtant essentielle pour garantir à chacun l’accès au droit.

Partenaire des avocats

Le Défenseur des droits peut être utile aux avocats même s’ils ne saisissent pas : il produit beaucoup de littérature et de statistiques. Sophie Latraverse, directrice de son secrétariat général, explique qu’il « est aussi un levier pour les avocats confrontés à des demandes sans réponse ou à l’impossibilité d’accéder à un dossier ». Grâce à son pouvoir d’enquête, l’institution pourra lancer une instruction et aura accès à des pièces indisponibles aux avocats. Elle ne pourra pas leur transmettre, mais s’en servira pour ses observations. Un avantage si l’autorité défend le même point de vue. Dans le cas contraire, la saisine pourra se retourner contre celui qui en est à l’origine car le Défenseur des droits est impartial, « il n’est pas l’avocat du requérant », rappelle Slimane Laoufi, chef du pôle discrimination et emploi, biens et services privés de l’institution. Dans ce cas, cela donnera au moins une base de travail à l’avocat.

Lors du procès pénal, l’institution est dotée d’un avocat. Il présente ses observations devant le tribunal, qui suit souvent son opinion, mais pas systématiquement. Slim Ben Achour, avocat spécialiste des discriminations, estime que « le Défenseur des droits crée une certaine légitimation, surtout pour des dossiers dans lesquels le rapport de force [nous] est défavorable ». Il ajoute que l’affaire du contrôle au faciès, dans laquelle l’État a été condamné en 2015, le Défenseur était intervenu, ce qui avait été d’une grande aide : « Au début, peu d’avocats étaient impliqués, mais grâce à l’intervention de l’institution, nous étions bien plus nombreux à la fin. »

Les avocats peuvent aider l’autorité dans sa tâche, en la représentant, en formulant ses observations devant le tribunal, « sans porter atteinte à son indépendance », précise Nicolas Demard, avocat du Défenseur et associé chez Bochamp.

Jacques Toubon est convaincu : dans l’accès au droit, « il y a un nœud qu’il faut absolument briser, dénouer, trancher ». Il n’y a qu’une seule solution : la collaboration entre le Défenseur des droits, complètement impartial, et les avocats, totalement engagés. Finalement, Nicolas Demard exprime pourquoi la collaboration est indispensable : « Sans lui, il n’y aurait pas d’affaire pénale. Il a aidé à faire aboutir plusieurs affaires à des condamnations pénales. »

ES

Photo : Pascal Eydoux, président du Conseil national des barreaux, et Jacques Toubon, Défenseur des droits