Le CSA s’attaque à la régulation du numérique

Le CSA et l’Arcep s’associent pour créer un pôle commun de régulation et de surveillance des plateformes du web.

Le CSA et l’Arcep s’associent pour créer un pôle commun de régulation et de surveillance des plateformes du web.

Le régulateur de l’audiovisuel entend élargir son pouvoir de surveillance en coopérant avec l’Arcep – l’Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes – pour « approfondir l’analyse technique et économique des marchés du numérique ». De cette union naîtra un pôle commun en charge d’informer les deux régulateurs de l’état actuel du web et de les accompagner dans la mise en place de leurs nouvelles missions. La mission principale de cet organisme commun, au même titre que les autres régulateurs (l’AMF, l’Arafer et la CRE notamment) demeure la collecte et l’exploitation des données avec un volet axé sur l’analyse des algorithmes. À ce titre, une aide des différentes commissions nationales de l’informatique et des libertés (Cnil) européennes serait la bienvenue. La Cnil effectue en effet des analyses au niveau européen et international sur des sujets pouvant intéresser le pôle commun. 

Dans le cadre de sa mission, le pôle commun va scruter en détail les contenus diffusés par les grandes plateformes numériques – Netflix, Amazon Prime entre autres – et porter une attention toute particulière à la pornographie dans un but de protection des mineurs. 

Massilva Saighi

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