Le Conseil d’État vole au secours d’Alone & Co

Le Conseil d’État va à l’encontre de l’administration fiscale dans l’affaire Soreal-Ilou, filiale du groupe Alone & Co soupçonnée d’avoir procédé à un acte anormal de gestion en cédant 100 270 actions Soreal-Ilou au dirigeant salarié à un prix inférieur à sa valeur vénale.

© Picasa

Le Conseil d’État va à l’encontre de l’administration fiscale dans l’affaire Soreal-Ilou, filiale du groupe Alone & Co soupçonnée d’avoir procédé à un acte anormal de gestion en cédant 100 270 actions Soreal-Ilou au dirigeant salarié à un prix inférieur à sa valeur vénale.

La frontière entre acte de gestion anormal ou non est fine et difficile à gérer pour les chefs d’entreprise qui se voient assaillis par l’administration fiscale de contrôles de plus en plus fréquents. Après avoir joué la carte de la pédagogie, l’administration fiscale intervient et les jugements tombent. Ce fut le cas pour la holding Alone & Co, dirigée par le Breton Gilles Bocabeille et maison mère de la filiale Soreal-Ilou. En pratique, le groupe a consenti à un dirigeant salarié de sa filiale une promesse de vente d’actions à un prix faible. Or, d’après le fisc, cela s’apparente à un intéressement salarial. Cependant, ce n’est pas la filiale qui a payé mais bien la société holding. La cession faite dans ce cas à un prix plus faible que sa valeur vénale de 3,838 euros constitue-t-elle un acte anormal de gestion ? C’est ce que semble penser l’administration fiscale qui, estimant la vente à un prix "anormalement bas", somme la société Alone & Co de réintégrer à ses bénéfices imposables les gains perdus si la vente avait été faite au prix de la valeur vénale. Or, le Conseil d’État n’est pas du même avis.

Management package déguisé ?

Le cas Alone & Co est particulier, car cette cession d’actions ressemble à un management package déguisé. "L’administration fiscale a considéré qu’il y avait une libéralité constitutive d’un acte anormal de gestion parce que la promesse de vente des actions à prix minoré bénéficiait non pas à un salarié de la société mais au salarié d’une de ses filiales", explique Amélie Lièvre-Gravereaux, associée chez Acacia Legal. Mais qui dit libéralité dit donation. Et cela voudrait alors dire que la société holding a fait une donation à une tierce personne. Dans ce cas, c’est alors au bénéficiaire que revient la taxation de 60 % et non à l’entreprise. "Pour le Conseil d’État, la seule circonstance que le bénéficiaire de la promesse ne soit pas salarié de la société n’est pas déterminant dès lors qu’elle en tire un intérêt." La décision rendue le 11 mars libère Alone & Co de son redressement fiscal. Le Conseil d’État a déclaré que la société avait un réel intérêt au niveau de l’entreprise de le faire, à savoir la valorisation de ses titres.

Marine Fleury

Vous avez apprécié cet article ? Likez Magazine Décideurs sur Facebook !

Retrouvez les classements issus du Guide Risk Management & Assurance 2022

Retrouvez les classements issus du Guide Risk Management & Assurance 2022

Après plus de trois mois d'enquête, la rédaction de Décideurs a le plaisir de vous partager ses classements des meilleurs professionnels en matière de...

Aston Avocats renforce sa pratique en droit social

Aston Avocats renforce sa pratique en droit social

Avocate spécialiste en droit du travail et de la sécurité sociale, Rosine de Matos est nommée counsel au sein du département social du cabinet Aston A...

Une non-juriste dirige dorénavant Altius

Une non-juriste dirige dorénavant Altius

Le cabinet belge Altius renouvelle sa direction et nomme Valérie Struye general manager. Il sera pour la première fois dirigé par un professionnel san...

L’UE est prête pour le reporting extrafinancier des grandes entreprises

L’UE est prête pour le reporting extrafinancier des grandes entreprises

Mardi 22 juin, le Parlement européen et les gouvernements des 27 ont conclu un accord provisoire sur la directive CSRD, qui prévoit de nouvelles règle...

Room Avocats mise sur sa pratique distribution concurrence

Room Avocats mise sur sa pratique distribution concurrence

Le réseau d’avocats d’affaires Room Avocats accueille Gwendoline Cattier à la tête de sa pratique distribution concurrence. L’avocate est passée par c...

Google et droits voisins : la conclusion

Google et droits voisins : la conclusion

Après deux ans de tractations entre Google et l’Apig et une amende de 500 millions d’euros, le dossier des droits voisins est désormais clos pour la f...

Nouvel associé marseillais pour UGGC Avocats

Nouvel associé marseillais pour UGGC Avocats

Le cabinet indépendant présent à l’international UGGC Avocats consolide son bureau de Marseille grâce à l’arrivée d’un nouvel associé spécialiste du d...

Winifrey Caudron : de la finance aux assurances

Winifrey Caudron : de la finance aux assurances

Depuis seize ans, Winifrey Caudron évolue au sein du groupe Up. Retour sur son parcours et sur son intérêt croissant pour les thématiques de risk mana...

Lire plus d'actualités

Newsletter savoir pour agir

N'avancez plus à l'aveugle

Ne plus afficher ce message