Le Code du travail : obligations des entreprises et droits des salariés

Le Code du travail rassemble les textes de loi relatifs au droit du travail. Ses règles s'appliquent principalement aux droits et devoirs des salariés du privé. Ses dispositions s'imposent aux employeurs, qui doivent donc s'y référer régulièrement.

Le Code du travail rassemble les textes de loi relatifs au droit du travail. Ses règles s'appliquent principalement aux droits et devoirs des salariés du privé. Ses dispositions s'imposent aux employeurs, qui doivent donc s'y référer régulièrement.

Quels sont les domaines couverts par le Code du travail ?

Le Code du travail s'inscrit dans les principes plus généraux du Code civil et les précise, en ce qui concerne les relations entre employeur et employé. Ses différents textes de loi s'appliquent ainsi à définir la nature des relations unissant l'entreprise et le salarié, en précisant les règles relatives aux contrats de travail.

De même, le Code du travail précise la nature et le fonctionnement des relations collectives, c'est-à-dire la manière dont s'exerce l'activité syndicales et comment doit être mise en place la négociation collective. Les textes définissent les instances où siègent les représentants du personnel.

Les autres points clés abordés par le Code du travail sont la santé des salariés et les devoirs de l'employeur à cet égard, la sécurité au travail, ou encore le droit à la formation professionnelle.

Droits des salariés et évolution de ces droits

Le recueil des lois réunies sous l'appellation de Code du travail est assez régulièrement adapté aux nouvelles réalités du monde économique. La dernière réforme en date s'est inscrite dans le cadre de la Loi travail. Elle s'est heurtée à une forte opposition syndicale et a finalement été adoptée en 2016, avant d'être complétée par des ordonnances en 2017.

S'agissant des textes qui régissent les relations entre l'employeur et les salariés, le Code du travail suscite souvent quelques crispations. Il arrive que certaines entreprises peinent à se plier à ses règles, de sorte que le salarié qui se sent lésé se tourne vers la justice pour faire reconnaître ses droits.

Ainsi, c'est le conseil des prud'hommes qui tranche lors de conflits liés au contrat de travail, tandis que le tribunal de grande instance se penche sur la contestation des accords collectifs. En tout état de cause, l'employeur a toujours intérêt à respecter les règles du Code du travail. Ce dernier institue d'ailleurs une instance spécifique, l'Inspection du travail, pour veiller à ce respect.

Des lois protectrices des salariés et de l'employeur

Il n'est pas rare que les employeurs s'emportent contre le Code du travail, qui donnerait trop de droits aux employés. Pourtant, s'il est vrai que ces textes accordent des droits aux salariés, ils définissent aussi des devoirs. Ils sont par conséquent protecteurs non seulement pour les employés, mais aussi pour les employeurs.

Nous évoquions ci-dessus les recours au tribunal. Il faut garder à l'esprit qu'il existe plusieurs instances permettant de résoudre les conflits en amont. Ainsi, le salarié peut s'adresser au représentant des personnels, dont la mission est de défendre ses intérêts et d'accompagner une négociation avec l'employeur. L'employé peut aussi saisir l'Inspection du travail.

Le respect des règles figurant dans le Code du travail protège l'employeur contre des recours abusifs de ses salariés. Les textes de loi l'aident à mettre en oeuvre une relation codifiée et donc plus apaisée avec ses salariés. Le Code du travail peut être acheté en version papier ou numérique, mais les textes sont aussi disponibles en ligne, avec version régulièrement mise à jour, sur Legifrance.

Comme nous avons pu le voir, le Code du travail, régulièrement adapté aux nouvelles réalités économiques et sociales, est un ensemble de textes de lois régissant les relations entre salariés et employeurs. L'application des règles contenues dans le code offre un cadre fonctionnel et sécurisant tant pour les salariés que les entreprises.

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