À la suite d’une assemblée générale organisée les 15 et 16 novembre dernier, le Conseil national des barreaux annonce suspendre le financement des projets numériques déployés par le ministère de la Justice.

Le Conseil national des barreaux (CNB) met fin au financement des projets numériques mise en place par le ministère de la Justice. Œuvrant en faveur de la dématérialisation de la justice, ce dernier demande depuis plusieurs mois des efforts de la part du CNB en matière de communication numérique. Le dernier en date : procéder à la migration du système de communication entre les avocats et les juridictions vers le nouvel opérateur du Réseau privé virtuel de la justice. Le CNB refuse, tant que le ministère n’aura pas pris « d’engagement ferme et définitif d’avancer sur les points prioritaires pour les avocats », comme cité dans son communiqué.

Le CNB demande par ailleurs davantage de coopération de la part du ministère et déclare par ailleurs que « le ministère de la Justice maintient une pression constante sur le Conseil national des barreaux pour avancer sur les sujets qu’il estime prioritaires, sans aucun égard quant aux besoins et objectifs du CNB, fixés en début de mandature afin de proposer un service performant aux avocats ». Le Conseil attend désormais qu’un accord soit trouvé entre les avocats et le ministère.

Marine Calvo

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