Le bazooka monétaire validé par l’Union européenne

Le mois dernier, la Cour de justice de l’Union européenne a validé la politique d’achats d’obligations d’États menée par la Banque centrale européenne.

Le mois dernier, la Cour de justice de l’Union européenne a validé la politique d’achats d’obligations d’États menée par la Banque centrale européenne.

Depuis mars 2015, la Banque centrale européenne (BCE) conduit un vaste programme d’achat d’obligations d’États nommé quantitive easing (QE). Son président, Mario Draghi, qualifie le QE de « bazooka monétaire » : véritable arme anti-inflation, il permet à la BCE de racheter chaque mois la dette souveraine sur le marché secondaire. Considérant cette politique contraire aux règles de l’Union, un groupe d’entrepreneurs allemands l’avait contestée devant la Cour constitutionnelle fédérale. Jugeant la question suffisamment importante, les juges constitutionnels l’ont portée devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en août 2017, qui s’est prononcée dans un arrêt du 11 décembre 2018. Les règles de l’Union interdisent à la BCE de financer directement les États. Or, pour l’Allemagne, le rachat d’actifs permet aux pays membres de bénéficier de faibles coûts de financement.  Dans sa décision, la CJUE valide la pratique : tant qu’elle a lieu sur le marché secondaire et non directement auprès des États, la réacquisition d’actifs est permise. La BCE ne dépasse donc pas le mandat qui lui est confié. Le programme permet d’assurer la stabilité des prix dans la zone euro mais n’affecte pas la manière dont les États conduisent leur politique monétaire.

Depuis le début du quantitive easing, la BCE a acheté 2,455 milliards d’euros de titres. Le programme devrait cependant cesser dans les semaines à venir. La Banque centrale considère que l’inflation atteint au taux satisfaisant et qu’il n’est plus nécessaire de poursuivre le rachat de titres.  

 

Maeva Kpadonou (@KpadonouMaeva)

 

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