La veille urbaine du 10 novembre 2020

Ardian qui conclut deux BEFA sur son projet Rio à Paris 8e, le rejet de la résolution relative au projet d’augmentation de capital d’Unibail-Rodamco-Westfield, Amarenco qui lève 150 M€… Décideurs vous propose une synthèse des actualités immobilières et urbaines du 10 novembre 2020.

Ardian qui conclut deux BEFA sur son projet Rio à Paris 8e, le rejet de la résolution relative au projet d’augmentation de capital d’Unibail-Rodamco-Westfield, Amarenco qui lève 150 M€… Décideurs vous propose une synthèse des actualités immobilières et urbaines du 10 novembre 2020.

La FFB et la FPI vent debout contre les amendements relatifs au PTZ et au dispositif Pinel

Le gouvernement vient d’introduire deux amendements relatifs au PTZ et au dispositif « Pinel » dans le projet de loi de finances pour 2021. La Fédération française du bâtiment (FFB), son pôle habitat et la fédération des promoteurs immobiliers (FPI) se disent grandement déçus : « D’abord, l’engagement de prorogation en 2022 n’est respecté que pour le PTZ. Malgré des assurances répétées, le Pinel s’arrêterait toujours fin 2021. Ensuite, le gouvernement ne saisit pas l’opportunité de renforcer ces dispositifs, en boostant le PTZ pour les ménages jeunes et modestes, en particulier en zones B2 et C, ou en boostant le Pinel pour encourager la mobilisation de l’épargne privée en faveur du logement neuf. Enfin, le gouvernement fait le choix de la complexité. La « contemporanéisation » des ressources s’appliquerait au PTZ, alors qu’elle achoppe depuis des mois pour les APL. Les plafonds de loyer du Pinel seraient redéfinis chaque année, probablement commune par commune, pour respecter le plafond fixé par l’amendement, sans explication sur l’opérationnalité d’une règle applicable au … 1er janvier 2021 ! » Les signataires concluent : « C’est un long hiver qui se profile pour le secteur de la construction. Le pire de la crise est-il un moment bien choisi pour affaiblir des dispositifs qui ont fait leur preuve ? »

Issy cœur de ville : la géothermie servira aussi au froid

(©Altarea Cogedim)
Les travaux du futur écoquartier situé en plein centre-ville d’Issy-les-Moulineaux entrent dans une phase clé. Grâce à une alimentation en énergie durable, les installations permettront la distribution de chauffage et d’eau chaude sanitaire, mais aussi de froid à travers un réseau dédié. La géothermie de basse profondeur sera alimentée en énergies renouvelables à 76 % pour le froid et à 71 % pour le chaud. Lors de cette 2e phase, les équipes Engie Solutions, mandatées par Altarea, vont alterner les travaux d’électricité, avec le câblage et l’installation des postes haute tension (HTA), et les interventions hydrauliques avec la connexion des puits de géothermie, des équipements de production chaud et froid et des 18 sous-stations. Sur ce projet, l’innovation réside dans la mise en place de quatre thermofrigopompes et d’un stockage de glace, dispositif qui rend possible la production simultanée de chaud et de froid. Le projet bénéficie d’un soutien de l’Ademe à hauteur de 532 000 euros.

AIA Life Designers retenu pour la reconfiguration du site hospitalier de Meaux Saint-Faron

(©GHEF)
AIA Life Designers a été désigné par le Grand Hôpital de l’Est Francilien pour la maîtrise d’œuvre de la reconfiguration et la modernisation du site hospitalier de Meaux Saint-Faron dont la livraison est prévue en 2025. « Ce projet ayant vu le jour pendant la première phase de confinement a su tenir compte de cette pandémie pour offrir un environnement qualitatif des espaces de travail et de vie des personnels, précise le communiqué de presse. La biodiversité sera également très présente avec une végétalisation très présente au sein et autour du bâtiment. » Les travaux devraient commencer en 2022.

Becarre et Ogic lancent la e-commercialisation d’une résidence de 176 logements à Rueil-Malmaison

Face au marché des Godardes, c’est à Rueil-Malmaison (92) que Bécarré et Ogic ont lancé la e-commercialisation d’une résidence de 176 logements. Proche de la future gare du Grand Paris Express, la résidence nommée « Respiration » compte 3 bâtiments comprenant respectivement 47 logements sociaux gérés par le Groupe Seqens, dont 18 vendus en usufruit locatif social (ULS) par Bécarré Haussmann, 63 logements destinés à l’accession libre, 66 logements vendus en bloc à un investisseur institutionnel, ainsi que 500 m² de commerces en pied d’immeuble. La livraison de la résidence est prévue pour le troisième trimestre 2023. La résidence comprend en outre 220 places de stationnement sur 2 niveaux de sous-sol, accessibles depuis la rue des Bons Raisins et a été conçue par l’agence d’architecture Derbesse, Delplanque et associés. A l’horizon 2030, la future gare du Grand Paris Express, « Rueil-Suresnes-Mont-Valérien » (ligne 15), sera érigée à 650 mètres de la résidence.

Ardian conclut deux BEFA sur son projet Rio à Paris 8e

Ardian a signé deux baux long terme, en état futur d’achèvement, sur son projet Rio, situé 2 place Rio de Janeiro à Paris 8e, pour une surface totale de plus de 4 000 m². Les utilisateurs, un cabinet d’avocats d’affaires et un fonds d’investissement, transféreront tous deux leurs équipes parisiennes dans l’immeuble à la fin des travaux. Les surfaces prises à bail représentent la moitié de l’immeuble. L’immeuble Rio, d’une surface totale de plus de 8 000 m² environ, est situé en face du parc Monceau. Il a été acquis par l’équipe Ardian Real Estate en 2018, en vue de le rénover et de le repositionner. La conception du projet, alliant esprit haussmannien et Art déco, a été confiée à l’agence d’architecture DTACC (Christian Sbeih). Le projet bénéficie des certifications HQE Excellent et BREEAM excellent, ainsi que la labellisation Wiredscore Platinum. Les travaux sont en cours de réalisation par la société Fayat Bâtiment Ile-de-France dans le cadre d’un contrat d’entreprise générale. Orféo accompagne l’équipe Ardian Real Estate en tant qu’AMO sur ce projet. La livraison est prévue au cours du deuxième trimestre 2021.

Soletanche Freyssinet renégocie son bail dans Eko à Rueil-Malmaison

Vinci Immobilier Conseil a accompagné le groupe Soletanche Freyssinet dans la renégociation de son bail commercial pour son siège de 15 000 m² situé à Rueil-Malmaison (92) : le bâtiment Eko. Après plusieurs mois de négociations, Vinci Immobilier Conseil a réalisé 20 % d’économies sur la période ferme. « En plus des conditions financières avantageuses, les équipes ont négocié un certain nombre de conditions juridiques, comme la restitution des locaux aménagés, détaille le communiqué de presse. Enfin, Vinci Immobilier Conseil a fait jouer les synergies en permettant à Vinci Facilities de remporter le contrat d’exploitation. »

Bic signe une promesse de vente pour son siège social de Clichy

BIC a signé avec BNP Paribas Real Estate et Citallios une promesse de vente de son siège social et du site de BIC Technologies basés à Clichy-La-Garenne (92). Le montant de la cession s’élève à 175 M€, représentant une plus-value brute estimée à environ 169 M€. Lancé fin décembre 2019 par BIC, l’appel d’offre remporté par BNP Paribas Real Estate et Citallios portait sur la vente en l’état des sites BIC de Clichy représentant une emprise foncière d’environ 3.8 ha. La signature définitive de la vente est prévue au cours du premier trimestre 2021. BIC, « qui reste attaché à son ancrage historique à Clichy », avait annoncé, début février 2020 la prise à bail en BEFA d’une grande partie de l’immeuble eConic à Clichy, situé porte de Clichy afin d’y héberger dès 2022 l’ensemble des équipes de son siège social. Cet immeuble est certifié BREEAM. Les travaux sont en cours et le déménagement des équipes BIC est prévu pour le deuxième trimestre 2022. L’équipe de BIC Technologies déménagera sur le site de BIC à Montévrain (77).

Edmond de Rothschild REIM (France) réalise sa sixième acquisition de l'année

Edmond de Rothschild REIM (France) a réalisé sa sixième acquisition immobilière depuis le début de l’année après avoir acheté successivement trois pieds d’immeubles de commerce Prime dans le centre-ville de Lille (59) et dans le quartier du Marais à Paris, un immeuble à usage principal de bureaux situé rue Lanrezac, tout proche de la place de l’Etoile à Paris, et un portefeuille de surfaces alimentaires dans le quartier central des affaires, dans le cadre du développement de son OPCI grand public Edmond de Rothschild Immo Premium, pour un montant total d’environ 80 M€. En outre, Edmond de Rothschild REIM (France) a récemment acquis, pour le compte d’un client de la banque privée du Groupe Edmond de Rothschild, un hôtel particulier situé au 133, rue du Faubourg-Saint-Honoré dans le 8e arrondissement de Paris, siège du groupe de Franck Provost, pour un montant d’environ 39 M€, reflétant un taux de rendement de 3,42 %. « Depuis le début de l’année, nous continuons d’accroître notre activité dans l’Hexagone, en particulier sur les classes d’actifs de bureaux et logistique témoignant de la pertinence de notre positionnement, souligne Benjamin Lempire, directeur immobilier de Edmond de Rothschild REIM (France). Par ailleurs, nous menons des réflexions à l’échelle européenne pour élargir notre offre existante au secteur du résidentiel. »

La Société de la Tour Eiffel poursuit son recentrage

La Société de la Tour Eiffel a cédé la Galerie commerciale Dorian, située dans le centre de Saint-Etienne (42), à Cosem, centre de santé multidisciplinaire privé français (médecine toute spécialité, chirurgie dentaire et radiologie et laboratoires d’analyses médicales). La Galerie Dorian, galerie commerciale d’une superficie de 5 160 m², est composée d’un ensemble de commerces répartis sur deux niveaux (rez-de-chaussée et premier étage). L’actif, acquis par Affine en décembre 2006, avait été identifié comme une ligne non stratégique du portefeuille lors de la fusion avec Société de la Tour Eiffel fin 2018. Un travail des équipes de la foncière, en collaboration avec la Ville de Saint-Etienne, avait conduit d’abord à fermer la galerie fin 2019 et à mener en commun une recherche d’acquéreur. « Nous poursuivons la mise en œuvre de notre stratégie de recentrage tout en l’adaptant à un contexte conjoncturel exceptionnel lié à la Covid 19, précise Thomas Georgeon, directeur général de la Société de la Tour Eiffel. Initié en 2019, pour répondre à notre ambition d’asseoir un positionnement 100/80/20 sur le Grand Paris et les régions à fort potentiel, notre plan de cession est très bien engagé avec plus de 60 % déjà réalisés. La vente de la Galerie commerciale Dorian est également un nouvel exemple de la capacité de la foncière à travailler main dans la main avec les collectivités territoriales. » L’étude Oudot et Associés est intervenue dans cette transaction.

A Plus Finance acquiert une résidence services seniors à Maisons Lafitte

A Plus Finance a acquis en état futur d’achèvement (VEFA) une résidence services séniors non médicalisée à Maisons Lafitte (78) pour le compte de l’OPPCI Génération 3. L’ensemble immobilier, situé à moins de 5 minutes à pied de la Gare où passe le RER A, comprendra 86 logements (4 000 m² habitables), 550 m² de locaux d’exploitation dédiés aux séniors ainsi qu’un pôle médical de 400 m². Le montant de l’investissement s’élève à plus de 30 M€. La livraison est prévue fin 2022. Il s’agit de la cinquième acquisition de l’OPPCI Génération 3 depuis le closing des investisseurs fondateurs intervenu fin 2019. Trois nouveaux investissements sont prévus avant la fin de l’année. Les résidences en cours de construction ainsi que celles maîtrisées totalisent plus de 200 M€ d’investissements. « L’OPPCI Génération 3 étant encore ouvert à la souscription, nous visons la constitution d’un portefeuille composé d’une vingtaine de résidences, permettant ainsi une excellente diversification tant en matière de localisation que d’exploitants », déclare Alexis François, directeur de la gestion de fonds immobiliers chez A Plus Finance.

6e Sens Retail signe une surface de 1 100 m² sur la place Bellecour à Lyon 2e

6e Sens Retail a fait l’acquisition d’une surface de 1 100 m² au cœur de la presqu’ile, place Bellecour, anciennement occupé par Bellecour Musiques à Lyon 2e. Cette transaction a été réalisée avec l’appui de Thomas Broquet Conseils et l’étude Archers notaires

Première opération en usufruit locatif intermédiaire pour le tandem Agarim-in’li

Agarim a signé avec in’li sa première opération en usufruit locatif intermédiaire sur l’écoquartier de l’Arsenal à Rueil Malmaison (92). L’acquisition en VEFA, dans le programme Le Symbiose à Rueil-Malmaison dont Sogeprom assure la maîtrise d’ouvrage, a été régularisée entre Agarim et in’li. La nue-propriété a ensuite été cédée par Agarim à Immovalor Gestion, pour le compte de sa SCI Allianz Invest Pierre. La vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) porte sur 31 logements et places de stationnements en nue-propriété, totalisant plus de 1 900 m². Les logements seront loués, pendant 17 ans, sous le régime du logement locatif intermédiaire (LLI) par in’li, usufruitier, filiale du Groupe Action Logement et spécialiste du logement intermédiaire en Ile-de-France. « Avec cette première opération en ULI, in’li réaffirme une fois encore son ambition de développer massivement l’offre locative abordable dans les secteurs les plus tendus d’Ile-de-France, explique Benoist Apparu, président du directoire d’in’li. Grâce à ce montage, in’li ouvre le champ à de nouveaux partenariats avec des investisseurs institutionnels, pour cofinancer des logements qui répondent aux besoins des ménages de la classe moyenne : des logements neufs, confortables, proches des transports en communs et des bassins d’emplois. » Pour cette opération, Agarim et Allianz Invest Pierre ont été accompagnés par l’office notarial a contrario, Sogeprom et in’li par l’étude notariale Cheuvreux.

St Martins confie à Savills France le property management de son portefeuille francilien

Le département property management de Savills France, dirigé par Sabina Garevski, a remporté l'appel d'offre lancé par St Martins Property Group, pour la gestion de son patrimoine tertiaire, composé de trois actifs situés en Île-De-France. Ce portefeuille francilien comprend la Tour Manhattan, un immeuble IGH de plus de 60 000 m² situé à La Défense (92) ; un immeuble mixte situé avenue des Champs-Élysées et totalisant 3 200 m² de bureaux, commerces et une partie résidentielle sur la rue du Colisée, ainsi qu'un site tertiaire aux Ulis (91) offrant plus de 50 000 m² au sein d'un parc de 80 hectares.

JLL et Tétris remportent la mission de rénovation et d’extension du siège d’Alliade Habitat

La direction générale d’Alliade Habitat a souhaité donner une nouvelle ambition à leur entreprise et a donc décidé de lancer un projet d’aménagement, le projet Allex, consistant en la rénovation de leur siège actuel situé dans le 7e arrondissement de Lyon (69), un site occupé, et en la création de 1 000 m² de surface complémentaire qui donneront à terme un ensemble immobilier de près de 8 000 m² accueillant jusqu’à 450 collaborateurs. JLL et sa filiale Tétris, spécialisée dans la conception et l’aménagement d’espaces professionnels, sont intervenus et continuent d’œuvrer dans toutes les phases de ce projet. Le projet Allex tourne autour de 3 enjeux principaux, identifiés en amont des études par les collaborateurs d’Alliade Habitat : le bien être des collaborateurs, la gestion des nuisances sonores et la gestion de la température (chaud et froid). Ces éléments sont au cœur de la programmation du projet et sont suivis dans sa réalisation.

Les solutions Wishibam labellisées par le ministère des Finances

Charlotte Journo-Baur, CEO et fondatrice de Wishibam
Suite à l’annonce du Président de la République le 28 Octobre, la solution de place de marché locale de Wishibam a été retenue par le gouvernement français. L’adhésion aux plateformes restera gratuite et sans engagement pour les commerçants jusqu’au 30 Avril 2021. La scale-up, qui a investi 8M€ dans sa technologie, renforce ses effectifs « et se prépare à travailler à nouveau dans l’urgence ». Après avoir équipé 1 200 points de vente dans toute la France et mis en place angersshopping.com et nice-eshopping.fr en 15 jours, Wishibam développe actuellement 15 nouvelles plateformes qui permettront la vente en ligne des produits disponibles en magasins. « La mission que nous nous sommes donnés il y a 5 ans est plus que jamais d’actualité : assurer la diversité et la durabilité du commerce en accompagnant la transition numérique des commerçants physiques avec des outils pensés pour eux, précise Charlotte Journo-Baur, présidente et fondatrice de Wishibam. Aujourd’hui, toutes nos équipes sont mobilisées pour permettre aux commerçants de continuer à vendre, même confinés. Grâce aux outils Wishibam, les stocks bloqués en magasin seront accessibles à l’achat 24/7 sur une plateforme locale ou nationale. »

Hammerson et Elba reçoivent le label d’excellence Janus du commerce 2020 pour District

District, le nouveau foodcourt des 3 Fontaines à Cergy (95), vient de recevoir le label d’excellence Janus du Commerce 2020, décerné par l’Institut français du design. Récompensé aux côté d’Hammerson, le groupe Elba a eu pour mission de créer la cohérence de ce nouveau lieu de vie. District, qui a ouvert ses portes le 2 septembre dernier, regroupe 14 restaurants sur 3 600 m². Une offre qui mêle des enseignes nationales ou internationales (Big Fernand, Fresh Burritos ou McDonald’s), les restaurateurs indépendants ou locaux (la brasserie Au Coin, le Libanais Mazats ou l’Indien Dabbawalla). « Parmi les points particulièrement appréciés par le jury du Janus, le design néo-industriel, végétal et lumineux du lieu et la bonne visibilité accordée aux projets des restaurateurs ont su remporter l’adhésion du jury, précise le communiqué de presse. Le concept District to go, pensé en partenariat avec Deliveroo, Uber Eats et Just Eat pour dédier un espace d’attente aux livreurs à domicile au sein du parking, a lui aussi été relevé. »

La résolution relative au projet d’augmentation de capital d’Unibail-Rodamco-Westfield rejetée

L’assemblée générale mixte des actionnaires d’Unibail-Rodamco-Westfield, qui s’est tenue avec un quorum de 59,34 %, s’est prononcée sur six résolutions soumises au vote des actionnaires, dont trois proposées par des actionnaires minoritaires. La résolution donnant délégation de compétence au directoire à l’effet de réaliser une augmentation de capital a recueilli 61,62 % de votes favorables mais est rejetée, les deux tiers des votes étant nécessaires. La nomination de Léon Bressler en qualité de membre du conseil de surveillance est approuvée avec 63,26 % de votes favorables, tout comme celles de Susana Gallardo (59,16 % de votes favorables) et celle de Xavier Niel 60,99 % de votes favorables. Retrouver les réactions des différents protagonistes ici.

Klépierre place 600 M€ d’obligations

Klépierre a placé un emprunt obligataire de 600 M€ à échéance février 2031, avec un coupon annuel de 0,875 %. Cette obligation a été émise avec une marge de 110 points de base au-dessus du taux de swap, correspondant à une prime de nouvelle émission négative de 5 points de base. La plupart des fonds levés seront utilisés pour rembourser les dettes arrivant à échéance au premier trimestre 2021. Souscrit plus de 3 fois, cet emprunt obligataire a été placé auprès d’investisseurs internationaux long terme, principalement basés en France, en Allemagne, au Japon et au Royaume-Uni. À la suite de ce placement, la liquidité du groupe atteint 3,5 Mds€ (2,3 Mds€ de lignes de crédit renouvelable, 0,8 Md€ de trésorerie et 0,4 Md€ de lignes de découverts bancaires), couvrant l’ensemble des besoins de financement jusqu’au début de 2023. « Cette émission obligataire devrait entrainer, toutes choses égales par ailleurs, une nouvelle réduction du coût moyen de la dette (1,2 % à fin juin 2020), tout en rallongeant la maturité », ajoute le communiqué de presse. Barclays, Crédit Agricole CIB, Deutsche Bank, HSBC, Natixis, Santander et Société Générale ont agi en qualité de teneurs de livre associés sur cette émission.

Reprise prudente pour les SCPI et OPCI au T3 2020

Les statistiques ASPIM-IEIF indiquent une légère amélioration des volumes de collecte et d’investissement au troisième trimestre 2020. Les SCPI Immobilier d’entreprise et fiscales ont collecté 1,01 Md€ au troisième trimestre 2020, un volume en repli 44 % par rapport à l’an dernier, mais qui progresse de 16 % par rapport au second trimestre 2020. Du côté des investissements, les SCPI ont réalisé pour 2,5 Mds€ d’acquisitions au troisième trimestre contre un peu moins de 2 Mds€ au troisième trimestre 2019. Au cours du troisième trimestre 2020, les OPCI grand public ont collecté quant à eux 247 M€, volume en baisse de 60 % sur un an et 25 % par rapport au trimestre précédent. Au total, la collecte annuelle des SCPI et OPCI grand public au 30 septembre 2020 s’établit à 6,4 Mds€, en baisse de 20 % par rapport aux trois premiers trimestres de 2019. « Les indicateurs d’investissement, de distribution et du marché secondaire ont évolué favorablement au troisième trimestre, analyse Jean-Marc Coly, président de l’ASPIM. Néanmoins, la reprise de la collecte post confinement n’a pas été aussi forte qu’espérée du fait de l’attentisme persistant des épargnants. La réplique du confinement pourrait avoir un nouvel impact, mais plus marginal car atténué par les mesures du gouvernement visant à accompagner les bailleurs qui consentiraient à abandonner des loyers. »

Fabien Violet nommé chief revenue officer de Comet Meetings

Comet Meetings a annoncé la nomination de Fabien Violet au poste de chief revenue officer et son entrée au comité exécutif de l’entreprise. À ce titre, il sera chargé d’assurer l’ensemble des activités susceptibles de développer et d’optimiser les revenus de Comet Meetings, et supervisera les activités commerciales et marketing pour soutenir le développement de l’entreprise en France et à l’international. Fabien Violet, 36 ans, diplômé d’HEC, débute sa carrière chez Air France en 2008 au sein du département yield management en tant qu’analyste puis pricing manager (2008-2013). Il intègre ensuite le cabinet du PDG de l’entreprise (2008-2013) en tant que chargé de mission puis directeur de cabinet adjoint. En 2016, il rejoint la direction commerciale de Air France KLM comme directeur de cabinet du directeur général adjoint commercial et alliances. Il est ensuite nommé directeur commercial Grande Chine basé à Pékin puis, de retour à Paris, directeur du projet d’intégration des ventes Air France KLM, Virgin Atlantic & Delta Airlines. En septembre 2019, il est nommé directeur du réseau long courrier.

Equilibre des énergies vent debout contre Méthaneuf

Alors que la réglementation environnementale 2020 prévoit une forte réduction des consommations d’énergies fossiles dans les constructions neuves, la filière gaz a imaginé un mécanisme baptisé « méthaneuf », comptant développement de la méthanisation pour convaincre de la légitimité du gaz dans la future réglementation. Concrètement, il s’agit d’un montage contractuel permettrant d’alléger le bilan carbone des bâtiments alimentés au gaz grâce au préfinancement de production de biométhane. L’association Equilibre des énergies, proche de la filière électrique, a manifesté sa désapprobation vis-à-vis de ce mécanisme. Selon Brice Lalonde, président de l’association,  « la mise en place de ce droit à polluer conduirait à ce que des logements soient alimentés en gaz carboné pendant des décennies tout en étant moins bien isolés et dépourvus de l’appoint d’énergies renouvelables ». Il appelle ainsi les pouvoirs publics à ne pas intégrer Méthaneuf dans la future réglementation, car celui-ci introduirait une « concurrence déloyale car les autres énergies devront bien, elles, déployer dans le bâtiment les solutions qui satisfont aux exigences de la RE 2020 ».

Amarenco lève 150 millions d’euros, Tikehau entre au capital

(©Amarenco)
Amarenco Group, producteur mondial d'énergie solaire et leader en matière de développement durable, a annoncé aujourd'hui la clôture d'une nouvelle augmentation de capital à hauteur de 150 millions d'euros. L'augmentation de capital a été souscrite par les co-fondateurs eux-mêmes, ainsi que par IDIA Capital Investissement, entré au capital il y a six mois, et Tikehau Capital par le biais de son fonds dédié à la transition énergétique. L’objectif affiché par Amarenco est, grâce à ces levées de fonds, « de se constituer une capacité d'investissement totale de 3 milliards d'euros destinée à financer sa croissance en Europe, en Asie-Pacifique et au Moyen-Orient tout en restant une société indépendante dirigée par ses fondateurs ». La société prévoit actuellement plus de 1 GW de projets en construction en 2021.

Le tribunal administratif annule l’autorisation environnementale accordée pour le projet Charles de Gaulle Express

Le projet de liaison ferroviaire directe entre la gare de l’Est à Paris et l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle a été déclaré d’utilité publique par un arrêté interpréfectoral modifié, en dernier lieu, le 31 mars 2017. Pour la réalisation des travaux et l’exploitation de la ligne, une autorisation environnementale est nécessaire. Cette autorisation a été accordée le 11 février 2019 par un arrêté conjoint des préfets des quatre départements concernés (Paris, Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne et Val d’Oise) Sur la requête de la commune de Mitry-Mory (77), le tribunal administratif de Montreuil a examiné la légalité de cet arrêté et l’a annulé partiellement. Il a notamment relevé qu’une dérogation ne peut être accordée à l’interdiction prévue par la loi de porter atteinte à des espèces protégées que s’il répond « par sa nature et compte tenu des intérêts économiques et sociaux en jeu (….) à une raison impérative d’intérêt public majeur ». Or, le tribunal a estimé qu’à la date de son jugement, et au vu des éléments du dossier, cette qualification ne pouvait être donnée au projet. « Il a en effet noté que les circonstances de fait avaient changé, depuis la déclaration d’utilité publique de 2017, en raison, dans le contexte de la crise sanitaire, de la forte baisse du trafic aérien, dont le caractère purement transitoire ne peut être prédit, et de la renonciation à la mise en service de cette ligne directe pour les Jeux Olympiques 2024 », précise le communiqué de presse. Le tribunal a par ailleurs considéré que les études jointes au dossier ne permettaient pas de tenir « pour suffisamment probables » plusieurs des avantages attendus du CDG Express, à savoir l’amélioration du confort des voyageurs du quotidien du RER B, la diminution sensible du trafic routier, le renforcement de l’attractivité de la capitale et de sa région ainsi que la création d’une liaison fiable et ponctuelle entre le centre de Paris et l’aéroport. Par conséquent, accordée le 11 février 2019 en tant qu’elle permet de déroger à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées.

Par François Perrigault (@fperrigault), Boris Beltran (@bobobeltran) et Thomas Gutperle

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