La seconde vague des notaires Macron

L’Autorité de la concurrence vient d’ouvrir une nouvelle consultation auprès des notaires. L’objectif : permettre à de nouveaux professionnels de s’installer, la précédente procédure organisée par la Chancellerie n’ayant pas débouché sur un nombre suffisant de créations d’offices.

L’Autorité de la concurrence vient d’ouvrir une nouvelle consultation auprès des notaires. L’objectif : permettre à de nouveaux professionnels de s’installer, la précédente procédure organisée par la Chancellerie n’ayant pas débouché sur un nombre suffisant de créations d’offices.

Leur nombre avait dépassé toutes les estimations : les notaires ont été 30 000 à déposer une demande d’installation dans les premières vingt-quatre heures sur la plate-forme en ligne mise en place par le ministère de la Justice en novembre 2016. Le tirage au sort en avait désigné 1 650 répartis dans 1 122 offices nouvellement créés. Ces derniers respectaient une carte de France réalisée par le gardien de la concurrence, déterminant les zones prioritaires d’installation. Sauf que l’initiative s’est rapidement révélée insuffisante, les candidats étant toujours plus nombreux et le territoire national pouvant – encore – accueillir de nouveaux offices.

Cette carte doit donc à présent être révisée, en accord avec le délai de deux ans fixé par la loi du 6 août 2015. Sans aucun doute, l’Autorité en profitera pour recueillir les retours d’expérience des candidats à l’installation ayant expérimenté une procédure entachée de couacs et qualifiée d’injuste par de nombreux jeunes professionnels. En effet, contre toute attente, pouvaient participer à ce tirage au sort les notaires déjà associés bien décidés à occuper les postes dévolus aux plus jeunes selon l’esprit de la loi.

 

Pascale D'Amore @PascaleDAmore

Vous avez apprécié cet article ? Likez Magazine Décideurs sur Facebook !

Guillaume Aubatier nommé partner en droit immobilier chez King & Spalding

Guillaume Aubatier nommé partner en droit immobilier chez King & Spalding

Guillaume Aubatier intervient notamment pour des investisseurs, des gestionnaires d'actifs, des banques, de grandes entreprises, des family offices et...

Un ancien sénateur arrive chez DGFLA

Un ancien sénateur arrive chez DGFLA

L’ancien sénateur de la Mayenne (2001-2017) et maire de Laval depuis 2014 François Zocchetto est aussi avocat. Il rejoint la firme De Gaulle Fleurance...

Aramis nomme trois counsels

Aramis nomme trois counsels

À Paris, le cabinet Aramis nomme trois nouveaux associés au sein de différents départements. Ils sont tous trentenaires.

Une nouvelle équipe de restructuring rejoint Jones Day

Une nouvelle équipe de restructuring rejoint Jones Day

Le cabinet américain accueille à Paris Fabienne Beuzit et son équipe spécialisée en restructuring.

Le cabinet M&B Avocats accueille une nouvelle associée

Le cabinet M&B Avocats accueille une nouvelle associée

Le cabinet franco-espagnol accueille une ancienne de Cuatrecasas et Gide : Nuria Bové Espinalt.

Sophie Henry (CMAP) : « Veiller à ce que la médiation ne soit pas victime de son succès »

Sophie Henry (CMAP) : « Veiller à ce que la médiation ne soit pas victime de son succès »

Ancienne avocate au barreau de Paris et spécialiste du règlement des litiges pour les entreprises, Sophie Henry est déléguée générale du CMAP depuis 2...

Naissance d’une boutique en droit du transport

Naissance d’une boutique en droit du transport

Deux spécialistes du risque aéronautique et des transports s’associent pour fonder une structure à leur image : Leno Avocats.

Yamina Sahri (BNP Paribas Real Estate): « La compliance est le sujet de tous »

Yamina Sahri (BNP Paribas Real Estate): « La compliance est le sujet de tous »

À la tête de la direction de la compliance France de BNP Paribas Real Estate depuis un an, Yamina Sahri revient sur sa vision de la conformité, les en...

Lire plus d'actualités

Newsletter savoir pour agir

N'avancez plus à l'aveugle

Ne plus afficher ce message