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La réparation dans l'arbitrage international d'investissement

La réparation dans l'arbitrage international d'investissement
Guide pratique

Les éditions Bruylant viennent de publier votre ouvrage La Réparation dans l’arbitrage d’investissement. Dans la préface, Laurent Jaeger indique "qu’il fallait toute l’expérience et tout le talent de Mikael Ouaniche et de Stéphane Prigent pour marier avec autant d’harmonie le droit, l’économie et la finance" dans ce livre "unique en son genre".

Qu’est-ce qui vous a poussé à écrire ce livre ?
Mikael Ouaniche. L’idée de l’ouvrage est née il y a cinq ans, à la suite de mes interventions en tant qu’expert financier dans deux arbitrages d’investissement devant la juridiction du Cirdi. Il m’est alors apparu que la question de la détermination de l’évaluation du préjudice dans les arbitrages États/investisseurs, en lien avec les standards de réparation applicables, méritait un effort de synthèse pluridisciplinaire afin de prendre en considération, dans une même étude, les dimensions à la fois juridique, économique et financière inhérentes à ce sujet complexe. J’ai donc pensé qu’il pourrait y avoir un intérêt à proposer au monde universitaire et aux praticiens de l’arbitrage un ouvrage de synthèse à vocation à la fois théorique et pratique qui serait conjointement rédigé par un expert du droit et un expert du chiffre. J’ai ainsi proposé le projet à Stéphane Prigent, docteur en droit, que j’avais pu lire dans de nombreuses et brillantes contributions inscrites à la charnière du droit et du chiffre (réflexions sur la dette, sur le droit des fusions), et qui l’a accepté.

Stéphane Prigent. La question de la réparation dans les arbitrages d’investissement est encore marquée aujourd’hui par une forte insécurité, caractérisée notamment par de grandes distorsions entre les montants de réparation demandés par les investisseurs et ceux alloués par les tribunaux arbitraux.  Ces distorsions mises en évidence dans le livre démontrent qu’il est nécessaire de poursuivre le mouvement de normalisation de la pratique arbitrale et de préciser les principes juridiques et les modalités pratiques de mise en œuvre des méthodes d’évaluation des dommages, afin de répondre au souci légitime de transparence et prévisibilité des décisions arbitrales.

À qui s’adresse votre livre ? Quelles sont les problématiques traitées dans l’ouvrage ?
Mikael Ouaniche. Le livre s’adresse aux arbitres, aux avocats, aux juristes et aux experts financiers. Il sera, nous l’espérons, également utile aux universitaires qui réfléchissent sur cette question qui transcende les clivages disciplinaires. Son objectif est donc de traiter les problématiques de caractérisation juridique des atteintes au droit des investissements internationaux et d’évaluation de leurs conséquences financières : dans quelles circonstances peut-on qualifier d’illicite une expropriation ? Dans quelle mesure cette expropriation doit-elle donner lieu à une indemnisation pour l’investisseur ? De quels éléments cette indemnisation doit-elle être composée pour donner juste et pleine réparation ? Quelles approches d’évaluation retenir pour valoriser chacun de ces éléments ? À quelle date ces évaluations doivent-elles être arrêtées ? En quoi consiste la mise en œuvre de ces méthodes d’évaluation ? Quels sont les paramètres devant faire l’objet d’une attention spécifique lors de l’évaluation ? Quels sont les intérêts applicables en sus du montant évalué retenu ? Quelles sont les modalités financières et fiscales de versement de l’indemnité, le cas échéant ? Dans quelle mesure les frais de procédure doivent-ils augmenter ladite indemnité ?

En quoi l’approche retenue se distingue-t-elle de la littérature existante sur le sujet ?
Stéphane Prigent. Il existe incontestablement dans cette matière une complémentarité entre droit, économie et finance qui doit conduire à adopter une perspective pluridisciplinaire des problématiques rencontrées. C'est cette approche juridico-comptable qui singularise notre démarche. Elle nous est apparue fondamentale sur une question qui dépasse les clivages juridiques et économiques, et qui pose d’importantes difficultés aux arbitres pour déterminer et justifier le montant des indemnisations allouées. Nous nous sommes donc efforcés d’adopter une approche didactique, transversale et pratique pour éviter de donner au livre un caractère trop doctrinal.
Cependant, la doctrine n’est pas absente, mais les développements qui auraient pu être exclusivement académiques sont constamment justifiés et étayés par l’analyse des traités et de la jurisprudence arbitrale portant sur des cas concrets. On trouvera également dans l’ouvrage de très nombreuses références doctrinales aux courants qui dominent dans le domaine des sciences de gestion et/ou en économie et qui sous-tendent de manière souvent implicite les raisonnements à l’œuvre dans cette question de la réparation des atteintes aux droits des investissements internationaux.

Ce projet éditorial aura-t-il une suite ?
Mikael Ouaniche. La version du livre en langue anglaise est finalisée et sera publiée avant l’été 2022, aux éditions Bruylant. Par ailleurs, nous espérons bien sûr pouvoir préparer une seconde édition augmentée qui prendra en compte les retours des lecteurs et l’évolution de la jurisprudence à venir sur le sujet.

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