Le service de télévision en ligne avait été assigné devant le tribunal judiciaire de Paris par TF1, qui lui reprochait de diffuser le contenu des chaînes du groupe sans son accord.
La plateforme de streaming Molotov condamnée pour contrefaçon
Seconde condamnation pour l’application française Molotov, qui propose un service de diffusion en ligne des chaînes de télévision. Le tribunal judiciaire de Paris a jugé, le 7 janvier, que la société avait “commis des actes de contrefaçon des droits voisin de l’entreprise de communication audiovisuelle” en continuant de distribuer les chaînes du groupe TF1 sans leur accord. Les juges ont également retenu la “contrefaçon de marques”, caractérisée par la reproduction du logo des chaînes. Molotov devra verser 8,5 millions d’euros à TF1.
Lancée par Jean-David Blanc, le créateur d’AlloCiné, un ancien cadre de TF1, Jean-Marc Denoual, et Pierre Lescure, fondateur de Canal+, l’entreprise avait signé en 2015 un accord expérimental avec le groupe TF1 pour la diffusion de ses chaînes. L’accord avait expiré le 1er juillet 2019, mais Molotov n’avait pas mis un terme à la distribution. Les juges lui laissent quinze jours, à compter du jugement, pour cesser la diffusion des chaînes, avant de mettre en place une astreinte de 75 000 euros d’amende par jour de retard.
Début décembre, Molotov avait été condamnée à verser plus de 7 millions d’euros à la chaîne M6, qui lui reprochait des faits similaires. Les deux parties avaient réussi à trouver un accord de diffusion dans la foulée.
