La neutralité carbone bientôt inscrite dans la loi

Le gouvernement va présenter au parlement un projet de loi relatif à l’énergie et au climat pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et encourager le développement des énergies renouvelables.

Le gouvernement va présenter au parlement un projet de loi relatif à l’énergie et au climat pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et encourager le développement des énergies renouvelables.

François de Rugy, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, a présenté ce matin en Conseil des ministres le projet de loi relatif à l’énergie et au climat, visant à inscrire dans la loi l’objectif d’atteindre zéro émission nette de gaz à effet de serre d’ici à 2050.

Pour atteindre cet objectif, le gouvernement a lancé une Stratégie française pour l’énergie et le climat déclinée en deux piliers majeurs : la Stratégie nationale bas-carbone et la Programmation pluriannuelle de l’énergie présentées fin 2018 par le Gouvernement, et qui entreront formellement en vigueur lorsque le projet de loi énergie-climat aura été adopté par le Parlement.

Ce projet de loi précise principalement la trajectoire envisagée pour décarboner le mix énergétique, principalement en accélérant la baisse de la consommation d’énergies fossiles à moins 40 % en 2030, au lieu des moins 30 % prévus dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015. Le texte confirme aussi la fin de la production d’électricité à partir de charbon en France métropolitaine d’ici 2022, en mettant en place un cadre légal permettant d'entraîner la mise à l’arrêt des centrales à charbon et des mesures d’accompagnement spécifiques pour les salariés et sous-traitants de ces installations. 

De plus, comme précisé dans la programmation pluriannuelle de l’énergie, le délai de la réduction à 50 % la part de nucléaire est repoussé à 2035, au lieu de 2025.  Enfin, un Haut conseil indépendant pour le climat, devra évaluer si la stratégie bas carbone de la France est suffisante  et recommander des actions pour atteindre les objectifs fixés par le gouvernement

Par ailleurs, l'exécutif a annoncé dans le même temps le lancement du label bas-carbone. Le label bas-carbone est le premier cadre de certification climatique adopté par la France. Il s’adresse à tous les acteurs qui souhaitent développer des projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre ou de séquestration du carbone, en proposant une certification de ces réductions afin d’attirer de nouveaux financements. L’objectif pour le gouvernement est de développer au niveau local des solutions pour atteindre « zéro émission nette d’ici 2050 avec  des actions concrètes au service de la lutte contre l’effet de serre, et un moyen pour les acteurs publics et privés de s’engager pour le climat en soutenant des initiatives aux effets mesurables. » comme l’explique François de Rugy. 

Jérémie Amsallem

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