La médiation, de quoi s’agit-il vraiment ?

Le cabinet Betto Seraglini a réuni un prestigieux parterre de professionnels du droit des affaires afin d’échanger sur la Dispute Avoidance. Au programme des discussions : le contract management (1/5), le dispute board (2/5), la négociation raisonnée (3/5), l’expertise (4/5) et la médiation (5/5).
Dispute Avoidance – Épisode 5/5 : la médiation

Le cabinet Betto Seraglini a réuni un prestigieux parterre de professionnels du droit des affaires afin d’échanger sur la Dispute Avoidance. Au programme des discussions : le contract management (1/5), le dispute board (2/5), la négociation raisonnée (3/5), l’expertise (4/5) et la médiation (5/5).

 

Retrouvez en vidéo les interviews de Dominique Perben et Marie-Aude Ziadé

En juin 2018, Patrick Baeten (directeur juridique adjoint d'Engie), Coralie Bouscasse (présidente de l'Association française du contract management et directrice juridique de Safran), Hervé Chambon (head of dispute resolution practice chez Vinci Construction Grands Projets), Laurent Gaultier (vice-president legal operations & transformation d'Alstom), Olivier Péronnet (expert judiciaire, associé du cabinet Finexsi), Marie-Aude Ziadé (ancienne directrice juridique résolution des différends chez Areva (aujourd’hui Orano)), et les associés du cabinet Betto Seraglini se réunissaient pour échanger à huis clos sur le thème de la Dispute Avoidance, « la prévention des litiges ».

Coralie Bouscasse a ouvert les débats de cette matinée en partant du constat que la gestion d’un contentieux (souvent long et coûteux) est un frein à la vie des affaires et qu’il est donc nécessaire de recourir à tous les moyens permettant de prévenir un litige. Pour Jean-Georges Betto, il est essentiel lors d’un conflit de « chercher l’issue qui détruira le moins de valeur », et ce « particulièrement dans des secteurs où la préservation des relations commerciales est déterminante comme dans les domaines de la défense, des transports, de l’énergie ou de la construction », ajoute Christophe Seraglini.

De l’anticipation au dépassement de la crise, les experts ont identifié cinq leviers à la disposition des entreprises : 

  • le contract management ;
  • le dispute board ;
  • la négociation raisonnée ;
  • l’expertise ;
  • la médiation.

 

Chaque semaine un thème sera développé. Un résumé des échanges et une vidéo vous seront proposés pour aller plus loin. Aujourd’hui, Dominique Perben, avocat associé au sein du cabinet Betto Seraglini et ancien garde des Sceaux, et Marie-Aude Ziadé, avocat associée du cabinet Fierville Ziadé et ancienne directrice juridique résolution des différends, Orano, abordent « la médiation ».

De nombreux professionnels ne savent toujours pas ce que recouvre exactement le terme « médiation ». Aujourd’hui, Dominique Perben, avocat associé au sein du cabinet Betto Seraglini et ancien garde des Sceaux, ainsi que Marie-Aude Ziadé, avocat associée au sein du cabinet Fierville Ziadé et ancienne directrice juridique résolution des différends chez Areva (aujourd’hui Orano), reviennent sur cette méthode de résolution des conflits faite de règles bien précises.

Pour réussir une médiation, il est dans un premier temps important de réunir autour de la table des négociations les bonnes personnes, c’est-à-dire celles « susceptibles d’engager leur entreprise et de véritablement décider afin d’avancer vers une solution », note Dominique Perben. Ensuite, il faut s’assurer que les avocats soient partie prenante à la médiation afin qu’ils accompagnent l’entreprise dans cette démarche. Le choix du médiateur est également déterminant. Il ne doit pas « imposer sa solution, mais amener les parties à reconnaître la nature de leur désaccord », poursuit l’ancien garde des Sceaux. Il n’est pas nécessaire que le médiateur soit expert sur le sujet du litige, afin que la solution soit bien celle des parties et non celle du médiateur. Marie-Aude Ziadé ajoute que ce qui est véritablement essentiel « c’est que le médiateur maîtrise parfaitement les techniques de la médiation ». 

L’entreprise dans laquelle elle a exercé durant plusieurs années en qualité de directrice juridique résolution des différends, Orano, accorde une place de choix à cette méthode de dispute avoidance, puisqu’elle prévoit, à titre de principe, une phase de médiation préalable obligatoire avant tout procès dans tous les contrats. Marie-Aude Ziadé constate qu’en moyenne par an « entre 15 % et 25 % des litiges [d’Orano] en France et à l’international se clôturent au travers d’un ADR (Alternative Dispute Resolution), y compris les litiges les plus sensibles et les plus complexes ». Pourquoi ce choix ? En raison du coût financier et humain parfois prohibitif des procès et des arbitrages enclenchés. La réussite de cette méthode suppose cependant, une grande préparation en amont de la part du service juridique et de l’équipe interne constituée pour la médiation, composée d’excellents techniciens et de décideurs susceptibles d’engager leur entreprise. Dominique Perben et Marie-Aude Ziadé s’accordent pour dire qu’en toute hypothèse, il est essentiel de déterminer la meilleure alternative à un accord négocié, plus connu sous le terme de « BATNA » (Best Alternative to a Negotiated Agreement), sur la base d’estimations fiables et raisonnables des forces et faiblesses du dossier réalisées en amont et partagées avec la direction générale. Ce procédé permet, en effet, de déterminer les chances d’accéder à la résolution souhaitée par l’entreprise, et en particulier les montants attendus. Enfin, les deux intervenants considèrent qu’il est nécessaire de recourir à des juristes et des avocats parfaitement formés à la médiation. Ces derniers jouent en effet un rôle clé, notamment entre les différentes sessions de médiation. Pour conclure, Marie-Aude Ziadé relève que les médiations les plus réussies sont celles au cours desquelles les parties ont été elles-mêmes impliquées dans la résolution de leur litige et où les avocats et juristes ont respecté leur rôle de « soutien » en laissant les parties s’exprimer en vue de trouver un accord satisfaisant pour elles.

Retrouvez en vidéo les interviews de Dominique Perben et Marie-Aude Ziadé

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