La mairie de Paris songe à restaurer l’encadrement les loyers

Ian Brossat, adjoint d’Anne Hidalgo chargé du logement, affirme que la municipalité songe à rétablir l’encadrement des loyers. Un dispositif mis en place entre août 2015 et novembre 2017, date de son annulation par le tribunal administratif.

Ian Brossat, adjoint d’Anne Hidalgo chargé du logement, affirme que la municipalité songe à rétablir l’encadrement des loyers. Un dispositif mis en place entre août 2015 et novembre 2017, date de son annulation par le tribunal administratif.

Alors que les prix de l’immobilier parisien ne cessent d’augmenter, la mairie compte bien remettre en place l’encadrement des loyers. Estimant que depuis la décision de justice qui y a mis fin en novembre 2017, « la situation s’est très largement dégradée pour les locataires », Ian Brossat a présenté les futures mesures envisagées par la ville de Paris. Il explique s’appuyer sur une clause de la loi Elan autorisant certaines communes à encadrer leurs loyers. La municipalité ne compte néanmoins pas s’arrêter là. Pour mener à bien ce projet d’encadrement, elle va créer un Organisme de foncier solidaire (OFS), censé permettre aux classes moyennes un accès au logement à des prix bien inférieurs à celui du marché, entre 2 000 et 4 900 euros le mètre carré, contre un prix moyen actuel de 9 600 euros. L’OFS aura pour but de dissocier le bâti du foncier, dont il sera le propriétaire. Le bâti quant à lui sera mis en vente mais sur une durée déterminée, allant de dix-huit à quatre-vingt dix neuf ans. Un barème modélisé sur celui utilisé pour les HLM sera mis en place pour déterminer quels foyers pourront accéder à ce dispositif. 

Ces mesures sont cependant suspendues aux décrets d’application de la loi Élan, une difficulté admise par la mairie de Paris. 

Jérémie Amsallem

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