La loi Pacte s’engage auprès des experts-comptables

Après la facture électronique qui promet de réelles avancées pour la profession des experts-comptables, c’est au tour de la loi Pacte de faire un tour d’horizon de cette spécialité. Retour sur les changements majeurs apportés.

Après la facture électronique qui promet de réelles avancées pour la profession des experts-comptables, c’est au tour de la loi Pacte de faire un tour d’horizon de cette spécialité. Retour sur les changements majeurs apportés.

L’enjeu que s’est donné l’Ordre des experts-comptables : démontrer la position essentielle de cette profession, qui, en étant au cœur des flux sécurise la maîtrise de l’économie. Une perspective partagée par le législateur français qui a inclus cette spécialité dans ses réformes. Une transformation qui se poursuit sous l’auspice de la loi Pacte. Cette dernière comporte un certain nombre de mesures positives pour les professionnels du chiffre. La loi affiche clairement son objectif, renforcer le rôle d’assistance et de conseil de ces spécialistes auprès des entreprises avec l’adoption de plusieurs dispositions ayant une incidence directe sur leur activité.

Une opportunité de croissance

La première d’entre elle, mise à l’honneur, concerne le mandat de règlement. Une petite révolution qui, associée à la facture électronique, permettra de déléguer au cabinet l’ensemble de la chaîne administrative. Le législateur n’en est pas resté là, notamment avec la reconnaissance des honoraires de succès, qui permettent aux professionnels de bénéficier de rémunérations complémentaires. À cela s’ajoute l’accès à un nouveau statut pour les diplômés d’expertise comptable, celui d’expert-comptable en entreprise. Élargissement des missions, mandat implicite, nouvelles possibilités d’inscription à l’Ordre et renforcement de la passerelle entre les professions de commissaire aux comptes et d’expert-comptable, autant de belles opportunités de croissance, dont la réussite n’est cependant pas exempte de risques.

Inès Giauffret

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