La loi Élan définitivement adoptée

À la suite du vote de l’Assemblée, le Sénat a lui aussi voté en faveur de la loi Élan. C’était le dernier obstacle pour la nouvelle législation qui était débattu depuis maintenant plus d’un an.

À la suite du vote de l’Assemblée, le Sénat a lui aussi voté en faveur de la loi Élan. C’était le dernier obstacle pour la nouvelle législation qui était débattu depuis maintenant plus d’un an.

Le Sénat a approuvé à 201 voix contre 127 la version révisée par l’Assemblée de la loi Élan. En plein coeur d’un remaniement qui a vu Jacques Mézard l’ex-ministre de la Cohésion des territoires se faire remplacer par Julien Denormandie, la loi Élan est donc définitivement approuvée et devrait être promulguée d'ici décembre. Plusieurs points de discorde ont été revus, comme la réduction drastique de la part des logements neufs accessibles pour les personnes handicapés. Le gouvernement prévoyait d'abaisser la part à 10%. Sous la pression des sénateurs, un compromis a été trouvé à 20 %. 

Néanmoins, plusieurs élus de gauche comptent présenter un recours devant le conseil constitutionnel, dénonçant une réforme encourageant la privatisation et détruisant la mixité sociale. 

Jeremie Amsallem 
 

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