La loi Elan adoptée

La loi Elan, un projet phare pour le gouvernement a été adoptée l’assemblée. L’objectif de cette nouvelle loi est d'accélérer l’aménagement du territoire et de réduire les inégalités liées au logement.

La loi Elan, un projet phare pour le gouvernement a été adoptée l’assemblée. L’objectif de cette nouvelle loi est d'accélérer l’aménagement du territoire et de réduire les inégalités liées au logement.

À la majorité de 342 voix pour 192 voix contre la loi Elan (loi évolution du logement et aménagement numérique) a enfin été adoptée par l’assemblée nationale. Une décision qui réjouit Jacques Mézard et Julien Denormandie, respectivement ministre et secrétaire d’État à la cohésion des territoires. Après sept mois de consultation et deux semaines de débat à l’assemblée, c’est une victoire pour le gouvernement qui espère faire de cette loi le fer de lance de sa politique d’aménagement du territoire. Au total, ce sont plus de 800 amendements qui ont été adoptés. L'objectif de la loi est de libérer la construction tout en garantissant un accès aux logements pour les plus défavorisés. Pour cela, la loi permet d’augmenter le nombre de ventes de HLM et espère qu’à terme, 40 000 logements HLM par an trouveront un propriétaire. De plus, pour augmenter le nombre de logements disponibles, la loi facilite la reconversion de bureau en logements. Dans le cadre de cette nouvelle législation, les droits à construire seront augmentés de 30 %. 

Enfin, le gouvernement compte encourager la construction en plus de la libéraliser et ce, via des projets de rénovation des centres-villes. La loi Elan va simplifier les action conjointes des différents acteurs et va réduire les procédures administratives. C’est ce qu’explique Julien Denormandie:  « avec des mesures de simplification, nous accélérons le déploiement du fixe et du mobile sur tout le territoire ».  

J.A 

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