La loi Elan adoptée

La loi Elan, un projet phare pour le gouvernement a été adoptée l’assemblée. L’objectif de cette nouvelle loi est d'accélérer l’aménagement du territoire et de réduire les inégalités liées au logement.

La loi Elan, un projet phare pour le gouvernement a été adoptée l’assemblée. L’objectif de cette nouvelle loi est d'accélérer l’aménagement du territoire et de réduire les inégalités liées au logement.

À la majorité de 342 voix pour 192 voix contre la loi Elan (loi évolution du logement et aménagement numérique) a enfin été adoptée par l’assemblée nationale. Une décision qui réjouit Jacques Mézard et Julien Denormandie, respectivement ministre et secrétaire d’État à la cohésion des territoires. Après sept mois de consultation et deux semaines de débat à l’assemblée, c’est une victoire pour le gouvernement qui espère faire de cette loi le fer de lance de sa politique d’aménagement du territoire. Au total, ce sont plus de 800 amendements qui ont été adoptés. L'objectif de la loi est de libérer la construction tout en garantissant un accès aux logements pour les plus défavorisés. Pour cela, la loi permet d’augmenter le nombre de ventes de HLM et espère qu’à terme, 40 000 logements HLM par an trouveront un propriétaire. De plus, pour augmenter le nombre de logements disponibles, la loi facilite la reconversion de bureau en logements. Dans le cadre de cette nouvelle législation, les droits à construire seront augmentés de 30 %. 

Enfin, le gouvernement compte encourager la construction en plus de la libéraliser et ce, via des projets de rénovation des centres-villes. La loi Elan va simplifier les action conjointes des différents acteurs et va réduire les procédures administratives. C’est ce qu’explique Julien Denormandie:  « avec des mesures de simplification, nous accélérons le déploiement du fixe et du mobile sur tout le territoire ».  

J.A 

Vous avez apprécié cet article ? Likez Magazine Décideurs sur Facebook !

Generali France accélère sa digitalisation avec Advize Group

Generali France accélère sa digitalisation avec Advize Group

Generali France renforce ses liens avec la fintech Advize Group et signe avec elle un partenariat capitalistique afin d’offrir toujours plus de soluti...

L’audience commence dans l'affaire de l’escroquerie de la Financière Turenne Lafayette

L’audience commence dans l'affaire de l’escroquerie de la Financière Turenne Lafayette

Ce lundi 28 septembre, s’ouvre un procès disciplinaire inédit qui durera une semaine. Le Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C) examine l’impl...

Sophie Boissard, dirigeante tout-terrain

Sophie Boissard, dirigeante tout-terrain

Après avoir occupé différents postes dans la sphère publique, Sophie Boissard a contribué à l’évolution de la SNCF puis a rejoint le secteur privé en...

Covid-19, le grand bond en avant du digital

Covid-19, le grand bond en avant du digital

De l’agriculture au tourisme, en passant par l’industrie, la pandémie a donné un coup d’accélérateur inédit à la transformation numérique des entrepri...

Antoine Frérot, le joueur d’échecs

Antoine Frérot, le joueur d’échecs

Avec son sourire modeste et son ton mesuré, Antoine Frérot passe aisément pour le patron le plus flegmatique du CAC 40. Ne pas s’y fier toutefois. Hab...

M&A : évolution du contrôle de concentration

M&A : évolution du contrôle de concentration

La vice-présidente exécutive de la Commission européenne Margrethe Vestager l’avait annoncé lors du renouvellement des commissaires fin 2019 : le droi...

Les dirigeants de TPE et PME plus optimistes qu’en avril

Les dirigeants de TPE et PME plus optimistes qu’en avril

Bpifrance Le Lab et Rexecode interrogent chaque trimestre les patrons sur leur trésorerie et leurs anticipations de croissance. Les prévisions concern...

Jacques Veyrat, l’intrépide homme d’affaires

Jacques Veyrat, l’intrépide homme d’affaires

Passé par un cabinet ministériel, homme d’affaires et chef d’entreprise, Jacques Veyrat a changé de cap en quittant la direction du groupe Louis-Dreyf...

Lire plus d'actualités

Newsletter savoir pour agir

N'avancez plus à l'aveugle

Ne plus afficher ce message