La loi climat et résilience finalement adoptée

Issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, le projet de loi portant contre le dérèglement climatique a été définitivement adopté par le parlement le mardi 20 juillet 2021. Cette loi controversée a vocation à ancrer l’écologie dans la société, notamment au sein des services publics, de l’urbanisme, des modes de consommation ou encore du système judiciaire.

Issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, le projet de loi portant contre le dérèglement climatique a été définitivement adopté par le parlement le mardi 20 juillet 2021. Cette loi controversée a vocation à ancrer l’écologie dans la société, notamment au sein des services publics, de l’urbanisme, des modes de consommation ou encore du système judiciaire.

Après plusieurs mois d’examen et la constitution d’une commission mixte paritaire conclusive, les députés et les sénateurs ont adopté définitivement le projet de loi Climat et Résilience. Adopté au mois de mai dernier par l’Assemblée nationale, ce texte avait fait l’objet de nombreuses controverses. Le gouvernement salue ainsi aujourd’hui le vote de ce projet de loi par le Sénat, qui a vocation à entraîner une transformation écologique profonde de la société française en engageant des changements structurels par exemple en matière d’artificialisation des sols ; tout comme des mesures d’accélération de la décarbonation des logements et des transports ; ou encore des mesures concernant l'évolution culturelle à travers l’encadrement de la publicité, l’information pour une consommation plus responsable, l’éducation à l’environnement, ou encore le soutien à une alimentation moins carnée.

"Nous faisons aujourd’hui entrer l’écologie dans la vie des Français. Avec plus de 305 articles et un champ d’action qui touche tous les domaines de la vie quotidienne, de la consommation au logement, en passant par les déplacements, il s’agit de la plus grande loi écologique du quinquennat. Je suis fière d’avoir porté ce texte transformateur, et je tiens à remercier les parlementaires pour leur travail intense et exigeant, qui a permis d’enrichir le texte. Le ministère de la Transition écologique sera au rendez-vous pour mettre en œuvre au plus vite toutes les mesures du texte", réagit Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique. Le projet avait pour rappel fait l’objet de plus de cent dix heures de discussion, un des records de la Ve République.

Marine Calvo

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