La legaltech fait son show

Lundi 31 janvier, Pavillon d’Armenonville. Les participants sont nombreux et dans les couloirs, ils cherchent la salle correspondant à la conférence qu’ils veulent suivre. Track I, sur le rôle de la legaltech dans le cadre de la gouvernance d’entreprise, ou track III sur l’anticipation des batailles judiciaires ? Toutes portent sur la place des start-up du droit dans un monde juridique en perpétuelle évolution. Chez les conférenciers aussi l’affluence est grande. Ils sont 30 pour être exact. Ils se rencontrent ou se retrouvent et échangent lors des tables rondes. Tous s’accordent à le dire : la legaltech bouleverse l’exercice du droit. Vers quel modèle nous dirigeons-nous ?

Gain de temps et efficacité 

Vers celui qui renouvelle les modalités de recherche des données. C’est le cas de Doctrine, sorte de Google du droit utilisé par les cabinets et directions juridiques, et qui talonne depuis plusieurs années le site Legifrance, plateforme la plus consultée dans l’Hexagone pour ce qui est des textes de loi et la jurisprudence. Pour son fondateur, Nicolas Bustamante, il était nécessaire de créer cette legaltech, le droit français subissant une inflation législative importante : « Il y a trop d’informations, commente-t-il. L’intelligence humaine seule ne peut pas les appréhender, il faut des systèmes qui envoient la bonne donnée au bon moment. » Et Olivier Catherine, directeur juridique, risque et compliance de Sonepar, de conclure : « Les outils modernes peuvent apporter en efficacité et en confort. » Gain de temps et performance, voilà certains des avantages que représentent ces nouveaux outils pour les praticiens du droit. D’autant plus qu’à l’aune des nouvelles règles de compliance et d’éthique, un travail approfondi de veille juridique est crucial pour les entreprises. Selon Alejandra Segovia-Bignon, responsable juridique et contentieux de Covea, « ne pas s’informer relèverait presque de la faute juridique ».

Le robot, un allié lors de la prise de décision 

Une question se pose alors. Un outil digital peut-il gérer des litiges ? C’est le pari d’e-just, une plateforme de médiation et d’arbitrage représentée par sa chief strategy officer Anne-Sophie Reynaud. L’univers de la legaltech réinvente la pratique de tous les aspects du droit, de la recherche au contentieux, en passant par le conseil. Que les plus sceptiques et réfractaires se rassurent cependant. Lorsqu’on examine le lien entre contentieux et legaltech, le premier réflexe est de se tourner vers les outils permettant de prédire l’avenir. Pour Ludovic Floret, le directeur juridique de l’entreprise de high-tech Parrot : « Il faut couper court à deux fantasmes : nous n’allons pas choisir nos avocats en fonction de leurs taux de réussite et nos juges selon leurs décisions déjà prises, et les statistiques des outils de justice prédictive ne vont pas guider notre stratégie judiciaire. » En d’autres termes, l’intuitu personae et le conseil d’un avocat restent indispensables dans la conduite des dossiers d’une direction juridique. En revanche, « il est fort possible que cela nous fasse gagner du temps en interne et désengorge les tribunaux », poursuit Cécile Kavalses, chez Atos. La general counsel rejoint ici Axel Weytens, chief risk officer chez Edmond de Rothschild pour qui, « la justice prédictive est utile dans la recherche de la preuve inversée. » L’occasion pour Galahad Delmas, de Case Law Analytics, de préciser le positionnement de cet outil créé par un mathématicien et un avocat : « Plutôt que des statistiques, qui sont figées, nous établissons des probabilités, ce qui permet d’évaluer les chances de succès d’un contentieux, une sorte de simulation d’un procès grâce à un processus de machine learning. » L’idée est lancée : le robot ne va remplacer ni les juges ni les avocats mais devient un allié lors de la prise de décision.

Jean et baskets 

Les premières conférences prennent fin aux alentours de 10h30. Avocats, juristes et créateurs d’entreprise échangent sur la digitalisation de leurs métiers. Les stands des start-up ont opté pour des couleurs vives et des logos ultramodernes. Et les tenues des start-uppers en jean et baskets tranchent avec les costumes et les tailleurs. Ce qui n’empêche pas les discussions d’aller bon train. Elles portent sur des sujets très sérieux comme le RGPD, dont les répercussions financières sont importantes pour les entreprises qui encourent des amendes pouvant aller jusqu’à 20 millions d’euros. « On a tous peur du gendarme, c’est pour ça que le RGPD fait réagir toutes les entreprises de la planète », réagit l’avocat Sylvain Staub, créateur de la legal start-up Data Legal Drive, dont la mission est d’accompagner les entreprises dans leur mise en conformité aux obligations du règlement européen. Comme la legaltech dans son ensemble d’ailleurs qui semble avoir compris que les nouveaux textes français et européens sont, pour elle, d’importantes sources de développement. Pour Maxime Palluault en effet, security and risk manager de Mission RGPD, une plateforme collaborative d’accompagnement juridique visant, elle aussi, à assurer la conformité au RGPD, « il faut des outils innovants pour assurer le respect de la réglementation. » Isabelle du Chatelier, global data protection officer de Dassault Systèmes, ajoute quant à elle que « ces outils doivent pouvoir être appliqués durablement par les entreprises ». Une ligne de conduite qui s’adresse aux autres entreprises et cabinets d’avocats. Grâce aux nouveaux services développés par la collaboration entre juristes et ingénieurs informatiques, la compliance et le respect des textes semblent passer presque inévitablement par les nouvelles technologies. Leur rôle s’étend maintenant à tous les pans du droit car « tous les métiers se digitalisent », estime Stéphanie Le Coq de Kerland, directrice juridique et DPO chez Nexity. Une bonne chose selon elle. Les experts présents ce 31 janvier sont d’ailleurs optimistes : leur développement n’en est qu’à ses débuts et les plateformes ont de beaux jours devant elles.

Maeva Kpadonou (@KpadonouMaeva)