La justice chinoise se met au numérique

La Chine crée son premier tribunal sur internet pour traiter des litiges relatifs au e-commerce. Une initiative qui correspond bien aux besoins du pays.

La Chine crée son premier tribunal sur internet pour traiter des litiges relatifs au e-commerce. Une initiative qui correspond bien aux besoins du pays.

Les habitants d’Hangzhou pourront désormais enregistrer leurs plaintes par internet. Le premier tribunal en ligne compétent pour juger des litiges liés au droit du e-commerce et de la propriété intellectuelle vient de voir le jour. Les conflits d’ordre numérique concernant les droits d’auteur ou encore la qualité des produits vendus en ligne sont désormais traités par cette juridiction dématérialisée. Il s’agit là d’une nouvelle manière d’accéder à la justice.

Numérisation de la procédure

Concrètement, les citoyens chinois ont la possibilité d’enregistrer leurs plaintes directement en ligne. Le tribunal saisi instruit l’affaire puis assure une audience entre les parties par visio-conférence. En somme, la Chine propose un moyen de rendre la procédure rapide, efficace et adaptée aux litiges du numérique. Cette nouvelle forme de procès digitalisé est louable quand on sait que la plupart des consommateurs chinois règlent leurs achats par le biais de leur téléphone, de manière instantanée et rapide.

Une volonté de protéger les acheteurs

Très prisé par les Chinois, l’achat en ligne s’accompagne souvent de litiges puisque les contrats de commerce électronique sont conclus dans un environnement dématérialisé fragilisant la relation contractuelle. Les préjudices des consommateurs les plus fréquents concernent l’absence ou le retard dans la livraison du produit, la qualité de la marchandise à la réception ou le défaut de sécurisation des paiements. Or, régler efficacement les différends relatifs aux achats en ligne permet d’assurer la protection juridique des consommateurs mais aussi la sécurité du e-commerce. En effet, qu’il soit virtuel ou physique, un achat reste un échange entre un bien et une somme d’argent. Il semble normal que la transaction digitale bénéficie du même degré de protection juridique que la transaction physique.
Et ce d’autant plus que les chiffres communiqués par la Banque mondiale démontrent l’importance du nombre d’internautes dans le pays, plus qu’aucun autre au monde (731 millions fin 2016). Selon les statistiques fournies par le ministère chinois du Commerce, c’est aussi le premier marché pour le e-commerce par internet. La création de ce tribunal en ligne n’est peut-être que la première étape d’une numérisation plus large de la justice chinoise.

Marine Calvo

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