Décès de Ruth Bader Ginsburg. Qu’adviendra-t-il ensuite ?

La juge libérale sans doute la plus emblématique de l’histoire de la Cour suprême des États-Unis, Ruth Bader Ginsburg est décédée à l’âge de 87 ans de complications liées au cancer du pancréas.

Sa mort, si proche de l’élection présidentielle américaine, qui doit avoir lieu dans à peine six semaines, signifie que le président Donald Trump sera toujours en mesure d’approuver son successeur même s’il perd l’élection. Son choix, quel qu’il soit, fera pencher la Cour suprême de manière décisive en faveur des politiques républicaines pendant une génération.

Élevée à Brooklyn, la jeune femme née Joan Ruth Bader est diplômée en droit à  la prestigieuse Université Cornell, où elle rencontre Martin Ginsburg avec qui elle restera jusqu'à la mort de celui-ci en 2010. Plus tard, disant qu'ils se sont engagés à choisir une profession et la poursuivre ensemble pour le reste de leur vie, le couple s’inscrit à la Harvard Law School, à une époque où les femmes étaient une rareté dans l'institution.

Après un transfert à la Columbia Law School, où elle a terminé première de sa classe à égalité avec un autre camarade, Ruth Bader Ginsburg fait son entrée dans le milieu universitaire, enseignant la procédure civile travaillant bénévolement pour l'American Civil Liberties Union, dont elle intègre le conseil d'administration et fonde le Women's Rights Project, dans les années 1970. Au printemps 1980, le président Jimmy Carter l'a nomme à la Cour d’appel du District de Columbia, où malgré ses positions progressistes, elle travaille en bonne entente avec les juges conservateurs - le plus célèbre étant Antonin Scalia, futur juge de la Cour suprême - menant à la qualifier de modérée. Scalia a décrit Ginsburg comme "l’avocate plaidante de premier plan (et très performante) en faveur des droits des femmes" ; les deux étaient, malgré leurs nombreuses divergences politiques et leurs désaccords constitutionnels, de bons amis jusqu'à la mort de Scalia en 2016.

Une leader phare

En juin 1993, le président Bill Clinton nomme Ginsburg à la Cour suprême. Considérée comme une juriste prudente, fondant fréquemment ses décisions sur des affaires précédentes, Ginsburg acquiert peu à peu une réputation de juge assez progressiste. Dans la tristement célèbre affaire Bush c. Gore de 2000, où le siège de la présidence était vivement contesté, Ginsburg était l'un des quatre juges dissidents, affirmant que les irrégularités propres à chaque comté devraient être prises en compte lors du dépouillement des bulletins de vote. Étant donné que les cinq juges majoritaires, dont la décision a abouti à la victoire de George W. Bush aux élections de 2000, ont adopté une position inhabituellement libérale, tandis que les juges dissidents ont adopté une approche inhabituellement centrée sur l'État, le cas est largement considéré comme ayant été tranché sur des lignes politiques plutôt que juridiques. En parallèle il a altéré la vision d'impartialité que de nombreux Américains avaient attribuée à la Cour suprême.

Lorsque le juge John Paul Stevens a pris sa retraite à mi-chemin du second mandat du président Barack Obama, Ginsburg devient la doyenne de l'aile "libérale" non officielle de la Cour suprême. Elle a continué à émettre des jugements et opinions progressistes, comme dans l’affaire Obergefell c. Hodges en 2015, qui a abouti à la légalisation des mariages homosexuels dans tous les États des États-Unis, et Whole Woman's Health c.Hellerstedt l’année suivante, qui a renversé une loi texane controversée rendant difficile l’accès des femmes à l’avortement.

Elle avait cependant joué un rôle important dans la formation du côté plus progressiste des États-Unis bien avant cela. En 1996, dans l’affaire États-Unis c. Virginie, Ginsburg faisait partie d’une décision majoritaire qui a renversé la décision de l’Institut militaire de Virginie (Virginia Military Institute) d’exclure des femmes de ses rangs. Selon elle, la promesse de l’Institut de créer un programme éducatif distinct pour les femmes était inconstitutionnelle, ce qui a conduit l’Institut militaire de Virginie à inscrire ses premières cadettes l’année suivante.

Même ses opinions dissidentes pourraient être des accusations cinglantes. Dans Ledbetter c. Goodyear Tire & Rubber Co., une affaire de 2007 qui a rendu plus difficile pour les travailleurs d'engager des poursuites de discrimiation salariale contre leurs employeurs, Ginsburg s'est livrée à la lecture de sa dissidence sur le banc, une rare pratique : "Selon moi, le tribunal ne comprend pas, ou est indifférent face à la manière insidieuse dont les femmes peuvent être victimes de discrimination salariale."

"RBG a joué un rôle important dans la formation du côté plus progressiste des États-Unis, par le biais de décisions de la Cour suprême autorisant les femmes à se marier dans l'armée et le mariage homosexuel"

Le décès de Ginsburg au cours de l’année électorale a un précédent récent. À la mort de Scalia en 2016, neuf mois avant l’élection de cette même année, le leader de la majorité au Sénat, Mitch McConnell, a refusé d'autoriser un vote pour un candidat au président de l'époque, Barack Obama, arguant que le prochain président devrait nommer le remplaçant de Scalia. Cependant, six semaines avant l’élection présidentielle, McConnell fait déjà tout son possible pour nommer un juge. Il a tenté d’éviter les accusations d’hypocrisie en affirmant que, parce que le même parti a à la fois le pouvoir exécutif et la majorité législative, un juge peut être nommé par l’actuel président en exercice. "Depuis les années 1880, aucun Sénat n’a confirmé la nomination d’un président de parti opposé à la Cour suprême au cours d’une année d’élections présidentielles", a-t-il déclaré vendredi.

Une gymnastique intellectuelle aussi obscure est une chose ; obtenir la confirmation d’une justice d’ici les élections en est une autre. L’élection est dans 45 jours ; Neil Gorsuch a été confirmé au bout de 65 jours, Sonia Sotomayor 66, et Elena Kagan 87. Si le candidat démocrate Joe Biden remporte les élections, les démocrates reprennent "l’Upper House" et Trump devient ainsi un "canard boiteux", toute tentative de la part de McConnell de forcer à travers une justice nommée par Trump sera une hypocrisie éhontée. Plusieurs sénateurs républicains, tels que Lisa Murkowski de l’Alaska, Charles Grassley de l’Iowa, Susan Collins du Maine, et Mitt Romney de l’Utah, le seul sénateur républicain à avoir voté en faveur de la destitution de Trump, ont directement ou indirectement signalé leur refus d'approuver une personne nommée précipitamment par Trump.

Une succession à enjeux élevés

Néanmoins, les républicains ont une majorité claire au Sénat, et une favorite pour le siège vacant à la Cour suprême a déjà été mise sous les feux de la rampe : Amy Coney Barrett, qui a été considérée pour le poste vacant qui a été par la suite occupé par Brett Kavanaugh. Juge du 7e circuit âgée de 48 ans, elle a des tendances républicaines claires, estimant que la vie commence dès la conception et que les précédents de la Cour suprême peuvent être renversés s'ils sont en conflit avec la Constitution américaine, un document ratifié il y a plus de 230 ans.

Comme l’a précisé le New Yorker, si Biden remporte l’élection et que les démocrates prennent "l’Upper House" pour la première fois en près de six ans, les vainqueurs auront trois options pour faire pencher la balance en leur faveur : l'abolition de l'obstruction systématique ; l'octroi du statut d'État au district de Columbia et/ou à Porto Rico, qui produirait chacun deux sénateurs démocrates probables ; et l’ajout de sièges à la Cour suprême. Le nombre de sièges à la Cour a été établi par la loi plutôt que par la Constitution ; deux sièges supplémentaires pourraient être ajoutés, avec la validité juridique et constitutionnelle.

Cette éventualité est, à l'heure actuelle, une chimère pour les progressistes ; elle dépend d’un certain nombre de conditions improbables. Mais pour beaucoup aux États-Unis, un tel espoir s’accentue fortement après le décès de leur juge favorite de la Cour suprême.

Version originale : Arjun SAJIP

Traduction : Ramata DIALLO