La fiscalité s’invite au G7

En votant la taxe Gafa le 11 juillet, la France a ouvert la voie. C’est tout naturellement que les sept plus grands argentiers du monde, réunis en G7 en France, ont mis sur la table la question d’une taxation commune du numérique. Le projet de l’harmonisation de l’impôt sur les sociétés était également au menu.
C'est au château de Chantilly que s'est tenu les 17 et 18 juillet le G7 Finances

En votant la taxe Gafa le 11 juillet, la France a ouvert la voie. C’est tout naturellement que les sept plus grands argentiers du monde, réunis en G7 en France, ont mis sur la table la question d’une taxation commune du numérique. Le projet de l’harmonisation de l’impôt sur les sociétés était également au menu.

Bonnes intentions ou premier pas vers une fiscalité harmonisée ? Difficile de trancher. Même pour les participants du G7 qui se tenait les 17 et 18 juillet derniers à Chantilly. Si, à la clôture du sommet, Bruno Le Maire s’est ouvertement réjoui, évoquant des « progrès majeurs », tous les participants ne partageaient pas son enthousiasme. À commencer par Steven Mnuchin, secrétaire du Trésor des États-Unis qui s’est montré plus mesuré. Il faut dire qu’il avait déjà été échaudé par le récent vote en France de la taxe Gafa. « Nous avons des inquiétudes significatives à propos de la France et du Royaume-Uni » [qui entame des travaux pour instaurer sa propre taxe, ndlr], a-t-il déclaré selon Le Figaro. Les États-Unis ont d’ailleurs ouvert une enquête visant à établir si de tels textes ne présentaient pas un caractère discriminatoire vis-à-vis des géants américains du Net. De la conclusion de cette procédure, dépend le sort de la France (et de son voisin outre-Manche si son projet aboutissait), qui pourrait se voir infliger des sanctions commerciales en représailles.

Les États-Unis résignés à taxer le numérique

Pour ne pas en arriver à de telles extrémités, la solution consisterait à trouver un consensus mondial visant à appliquer de manière homogène un seul et même impôt aux bénéfices tirés d’activités sans présence physique. Un point sur lequel tous les participants du G7 se sont entendus. Y compris les États-Unis qui ont bien compris qu’il valait mieux, face à la multiplication des projets d’imposition, prendre part aux négociations plutôt que de se les voir imposer de façon unilatérale. Voilà donc le principe acté. C’est un premier pas, non négligeable certes, qui ne présage pourtant pas de l’avenir puisqu’il reste à s’entendre sur un taux et sur une assiette. 

Les États-Unis ont bien compris qu’il valait mieux, face à la multiplication des projets d’imposition, prendre part aux négociations

Pour ce faire, un calendrier a déjà été établi. Dès le début de l’année prochaine, l’OCDE, et ses 129 membres, devra avoir suffisamment avancé et débattu pour proposer une solution et la présenter lors du prochain G20 qui se tiendra fin 2020. Quand on sait que les vingt-sept États-membres de l’Union européenne n’ont pas réussi à accorder leur violon, on mesure l’ampleur des travaux qui attendent l’OCDE.

Harmoniser a minima l’impôt sur les sociétés

Autre grand chantier de ce G7, la question d’une harmonisation de l’impôt sur les sociétés. Véritable serpent de mer, le projet ne date pas d’hier. Visant à endiguer l’évasion fiscale et le dumping, il n’était pas surprenant qu’il ait été abordé à Chantilly. Devant l’ampleur du défi, il n’était pas question de s’entendre à la fois sur une assiette et sur un taux commun. Cela relèverait de l’utopie. Les discussions se sont concentrées sur l’adoption d’un niveau minimal d’imposition. Pour y parvenir, les États pourraient s’inspirer du système américain qui prévoit un taux minimum de taxation des revenus réalisés à l’étranger par des sociétés américaines.

Front uni contre le Libra

S’il est un sujet qui a facilement rassemblé les suffrages au G7, c’est bien le projet de Facebook de mettre en circulation sa propre monnaie numérique, le Libra. En la matière, le consensus est total : les dirigeants des sept premières économies sont résolus à retarder ce déploiement tant qu’un cadre réglementaire n’aura pas été défini. « Les ministres et les gouverneurs se sont mis d'accord pour dire que des projets comme le Libra pourraient avoir des répercussions sur la souveraineté monétaire et le fonctionnement du système monétaire international », a déclaré la présidence française dans sa déclaration finale du G7. Au-delà de ces préoccupations, ce type de projet pose de très sérieuses questions en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Des sujets sur lesquels il n’est pas étonnant de voir converger les intérêts des plus grands argentiers de la planète.

Sybille Vié

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