Une influenceuse sanctionnée pour pratiques commerciales trompeuses

Pour la première fois, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) épingle une professionnelle de l’influence sur les réseaux sociaux. Le régulateur obtient le paiement par l’influenceuse Nabilla Benattia-Vergara d’une amende transactionnelle de 20 000 euros  pour des pratiques commerciales trompeuses.

Pour la première fois, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) épingle une professionnelle de l’influence sur les réseaux sociaux. Le régulateur obtient le paiement par l’influenceuse Nabilla Benattia-Vergara d’une amende transactionnelle de 20 000 euros pour des pratiques commerciales trompeuses.

En janvier 2018, la star des réseaux sociaux Nabilla effectuait la promotion de services de formation au trading proposés par un site internet spécialisé dans la vente et l’achat de bitcoins, sur son compte Snapchat. Dans sa story, elle oubliait en revanche de mentionner qu’elle était rémunérée pour promouvoir le site internet en question.

De nouvelles problématiques nées de la professionnalisation des influenceurs

Selon l’article L121-3 du Code de la consommation, une pratique commerciale qui n’indique pas "sa véritable intention commerciale" est cependant qualifiée de trompeuse. En effet, les millions d’abonnés de Nabilla Benattia-Vergara auraient pu être induits en erreur par le défaut d’indication du caractère publicitaire de la publication. Ils auraient pu croire à tort que la promotion résultait d’une expérience personnelle positive et impartiale de l’intéressée. Cela ne s’arrête pas là. La story laissait également entendre que le service proposé par le site de trading était gratuit et que ses conseils garantissaient des profits importants. Pour la DGCCRF, ces propos sont de nature à induire le consommateur en erreur sur les caractéristiques du service et les résultats attendus de son utilisation. Ils constituent donc aussi une pratique commerciale trompeuse. L’affaire, qui s’est conclue par le paiement d’une amende transactionnelle d’un montant de 20 000 euros, met en avant les nouvelles problématiques juridiques soulevées par la professionnalisation des influenceurs.

Bien qu’ils ne bénéficient d’aucun statut spécifique en droit du travail, les influenceurs restent des professionnels soumis du droit de la consommation. Ils sont donc assujettis à plusieurs obligations, notamment de transparence quant au caractère publicitaire du contenu qu’ils diffusent, et ils peuvent être tenus responsables du contenu qu’ils partagent sur les réseaux sociaux. Bien consciente de l’ampleur prise par le business de l’influence, la DGCCRF reconnaît que "les publications des influenceurs sur les réseaux sociaux sont en effet susceptibles d’avoir une incidence significative sur le comportement économique des personnes qui les suivent". Nabilla ne sera donc sûrement pas la dernière infuenceuse à être mise à l’amende par le régulateur. La DGCCRF n’est d’ailleurs pas la seule administration concernée par le phénomène. Dubaï étant devenu l’eldorado des influenceurs en quête d’imposition avantageuse, le fisc surveille lui aussi de près l’activité de ces nouveaux professionnels des réseaux sociaux.

Léna Fernandes

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