La Commissions des sanctions de l’AMF compte quatre nouveaux membres

Par arrêté en date du 3 septembre 2021 du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance publié ce jour et décision des autres autorités compétentes, la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a été partiellement renouvelée. Elle accueille quatre nouveaux membres.

Par arrêté en date du 3 septembre 2021 du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance publié ce jour et décision des autres autorités compétentes, la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a été partiellement renouvelée. Elle accueille quatre nouveaux membres.

Les mandats de six des douze membres de la Commission des sanctions arrivaient à échéance cette année. Quatre nouveaux membres ont été nommés : Valérie Michel-Amsellem, désignée par la première présidente de la Cour de cassation, Aurélien Hamelle, Alain David et Frédéric Bompaire, désignés par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance. Deux membres ont par ailleurs été renouvelés : Sophie Schiller et Edwige Belliard.

La Commission des sanctions se compose désormais de Jean Gaeremynck, Edwige Belliard, Didier Guérin, Valérie Michel-Amsellem, Aurélien Hamelle, Alain David, Frédéric Bompaire, Sophie Schiller, Anne Le Lorier, Sandrine Elbaz-Rousso, Ute Meyenberg et Lucien Millou.

À l’occasion de sa prochaine réunion, la Commission des sanctions élira son président parmi les quatre membres désignés par le vice-président du Conseil d'État et la première présidente de la Cour de cassation.

Indépendante du Collège, la Commission comprend douze membres : quatre magistrats, dont deux conseillers d'État désignés par le vice-président du Conseil d'État et deux conseillers à la Cour de cassation désignés par le premier président de la Cour de cassation ; six professionnels désignés par le ministre chargé de l'Économie et des Finances, en raison de leurs compétences financières et juridiques ainsi que de leur expérience, après consultation des organisations représentatives des sociétés industrielles et commerciales dont les titres sont offerts au public ou cotés sur un marché réglementé ; et deux représentants des salariés des entreprises du secteur financier désignés par le ministre chargé de l'Économie et des Finances après consultation des organisations syndicales représentatives.

La durée du mandat de ses membres est de cinq ans, renouvelable une fois, à partir de la date de la première réunion de la Commission.

Marine Calvo

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