La clause bénéficiaire démembrée, un outil de transmission au service des patrimoines notables

La clause bénéficiaire démembrée, un outil de transmission au service des patrimoines notables

La clause bénéficiaire démembrée est née dans les années 1980 et est régulièrement utilisée pour des raisons fiscales. En France, 9 successions sur 10 sont exonérées de droits de succession, il n’y a donc aucune optimisation fiscale à y apporter. À l’inverse, les clients possédant un patrimoine confortable pourront avoir recours à cet instrument pour optimiser leur transmission.

L’assurance-vie n’est pas uniquement un placement financier. Elle est aussi un outil patrimonial d’élite lorsqu’il est question d’optimiser la transmission d’un capital financier. C’est dans la clause bénéficiaire que le souscripteur du contrat d’assurance-vie désigne les personnes qui bénéficieront du capital en cas de décès. Le démembrement de la clause bénéficiaire est alors une solution simple et performante pour assurer une transmission de son capital dans un contexte fiscal attrayant tout en préservant le cadre de vie du conjoint survivant. La configuration la plus fréquente consiste à désigner dans la clause son conjoint comme usufruitier et ses enfants comme nus propriétaires. Une telle clause bénéficiaire permettra d’assurer un partage de la propriété sur le capital dans le temps :

- De son vivant, le conjoint disposera de l’usufruit sur le capital,

- Alors que les enfants nus-propriétaires du capital pourront prétendre à sa propriété uniquement au décès de leur parent usufruitier.

Cette solution permet de protéger le conjoint survivant tout en assurant la transmission du patrimoine aux enfants. L’intérêt d’une telle rédaction est majoritairement fiscal, notamment pour les contrats d’assurance vie souscrits et alimentés avant les 70 ans du défunt souscripteur. 

"La clause bénéficiaire démembrée permet de protéger le conjoint survivant tout en assurant la transmission du patrimoine aux enfants"

En effet, les bénéficiaires (usufruitier et nu-propriétaire) pourront se partager l’abattement forfaitaire de 152 500 € selon le barème de l’article 669 du Code général des impôts (CGI). Au décès du souscripteur du contrat d’assurance- vie, le conjoint (bénéficiaire de l’usufruit) sera toujours exonéré. De leurs côtés, les enfants bénéficieront d’une quote-part de l’abattement de 152 500 € (dont le % est fonction de l’âge de l’usufruitier) avant d’être taxé au taux de 20 % jusqu’à 700 000€ puis 31,25 % au-delà. Au décès du conjoint survivant, les enfants nus-propriétaires deviendront pleins propriétaires par extinction de l’usufruit, sans aucun droit de succession. Cet usufruit qui sera attribué au conjoint survivant pourra prendre la forme d’un :

- Quasi-usufruit, c’est-à-dire d’un capital qui lui sera versé et qu’il pourra dépenser librement, sans avoir de compte à rendre aux nus-propriétaires.

- Remploi dans l’acquisition en démembrement d’un bien immobilier ou d’un placement. Dans ce cas, l’usufruitier ne pourra plus disposer du capital. Sa jouissance sera limitée aux intérêts et fruits civils générés par le bien objet du remploi. Dans le cas d’un bien immobilier, ce seront les loyers ou le droit d’occuper le logement. Dans le cas d’un placement, ce seront les intérêts générés par ce dernier.

Au décès de l’usufruitier, l’usufruit s’éteint et le nu-propriétaire devient plein propriétaire du capital démembré ou de l’actif dans lequel le capital aura été employé. Les modalités de rédaction de cette clause bénéficiaire démembrée sont particulièrement influentes et notamment les clauses qui permettront une parfaite protection du conjoint survivant. Nous ne les aborderons pas dans cet article.

Exemple : Monsieur et Madame X ont 70 ans révolus et deux enfants. Monsieur décède en détenant un contrat d’assurance vie ouvert à ses 65 ans de 600 000 € entièrement issu de versements effectués avant son 70e anniversaire.

Option 1 – La clause bénéficiaire est de type Standard

"Mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à parts égales entre eux, à défaut mes héritiers". Au 1er décès de Monsieur, Madame percevra les capitaux sans aucune fiscalité. Depuis l’entrée en vigueur de la loi TEPA en 2007, le conjoint est exonéré de droits. Au 2nd décès de Madame, les enfants percevront les capitaux et seront soumis aux droits de succession (taxation jusqu’à 45 %) soit entre 120 000 € et 270 000 €. La transmission n’est pas optimisée dans cette hypothèse mais le conjoint est protégé. Il n’y a aucune optimisation fiscale à désigner le conjoint comme bénéficiaire du contrat d’assurance-vie. Ce dernier étant déjà exonéré de droits de succession.

Option 2 - La clause bénéficiaire est démembrée avec quasi-usufruit 

"L’usufruit pour le conjoint, la nue-propriété à chaque enfant par parts égales." Au 1er décès de Monsieur, Madame perçoit la totalité des capitaux en qualité d’usufruitier. Le quasi-usufruit lui permet alors de disposer de la pleine propriété des capitaux. Les enfants feront valoir une créance de restitution sur la succession au jour du décès du quasi-usufruitier. Taxation de l’usufruit : 0 € Le conjoint est exonéré de droits (loi TEPA). Taxation de la nue-propriété : La nue-propriété est égale à 60 %. En effet, la valeur de l’usufruit est calculée selon l’âge de l’usufruitier. Si l’usufruitier a 70 ans, la valeur de son usufruit est de 40 % et la nue-propriété est égale à 60 %. 

La valeur de la nue-propriété est de 180 000 € par enfant (600 000 € × 60 % = 360 000/2) Les enfants bénéficient chacun de l’exonération de 152 500 € au prorata de la valeur de la nue-propriété. L’abattement est donc de 91 500 € par enfant (152 500 € × 60 % = 91 500 €) L’assiette taxable par enfant est de 88 500 € (180 000 € – 91 500 €) On applique la fiscalité de l’assurance-vie de 20% soit une taxation globale de 35 400 € (17 700€ par enfant). Au 2nd décès de Madame, les enfants feront valoir leur créance de restitution et récupéreront alors les 600 000 € sur le patrimoine de leur mère sans payer de droits. En synthèse, avec le démembrement de la clause bénéficiaire, les deux objectifs sont atteints :

- La transmission est optimisée avec une économie minimum de 84 600€ et maximum de 234 600 € en fonction de la tranche d’imposition selon le barème des droits de successio,

- Le conjoint est protégé. 

Mathieu Razet, Associé, DLCM Finances 

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