La chasse aux Gafam continue

En septembre, Amazon a été condamné par le tribunal de commerce de Paris à payer une amende de 4 millions d’euros pour avoir modifié des clauses de contrat de certains des vendeurs présents sur la plateforme. Retour, avec du recul, sur la première sanction record prononcée par une juridiction étatique.

En septembre, Amazon a été condamné par le tribunal de commerce de Paris à payer une amende de 4 millions d’euros pour avoir modifié des clauses de contrat de certains des vendeurs présents sur la plateforme. Retour, avec du recul, sur la première sanction record prononcée par une juridiction étatique.

Amazon, le géant américain du commerce électronique, est condamné à payer une amende record de 4 millions d’euros. Une sanction inédite rendue publique en septembre 2019. Elle concerne Amazon Services Europe et Amazon France service, deux entités du groupe, a été prononcée par le tribunal de commerce de Paris en septembre dernier. La raison ? Le leader du e-commerce insérerait des clauses abusives dans les contrats de certains des vendeurs présents sur la plateforme, créant ainsi un déséquilibre significatif entre eux.

Condamnation inédite

Tout commence en 2017, lorsque Bruno Lemaire assigne Amazon devant le tribunal de commerce de Paris pour dommages importants à l’économie et réclame 9,5 millions d’euros. Cette action en justice résulte d’une enquête menée pendant deux ans par la répression des fraudes sur Amazon (Cdiscount, eBay, Fnac et Rue de Commerce également) et met en lumière "des pratiques prohibées par le Code de commerce du fait de leur impact préjudiciable sur l’économie". À l’époque, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait ainsi relevé dans les contrats imposés par le géant de la vente en ligne à ses partenaires commerciaux "des clauses lui permettant de modifier unilatéralement ses conditions commerciales ou de suspendre et/ou résilier unilatéralement ses relations commerciales avec ses vendeurs". Dans sa décision rendue, le tribunal vise sept clauses qu’Amazon devra modifier ou supprimer dans les six prochains mois, sous peine de payer une astreinte de 10 000 euros par jour de retard.

Une amende inédite prononcée par le tribunal de commerce en raison de son montant mais surtout de son fondement, relatif au déséquilibre significatif : "Depuis que le texte sur le déséquilibre significatif existe, c’est-à-dire depuis 2008, les procédures engagées sur ce fondement ont concerné quasi exclusivement les enseignes de la grande distribution. En dehors de ce secteur, il y a eu l’affaire contre les plateformes de réservation Expedia et Booking qui ont été condamnées en 2017 et 2016 pour déséquilibre significatif et contraintes de supprimer, dans leurs conditions générales d’utilisation, les clauses spécifiques qui pénalisaient les hôteliers", explique Valérie Ledoux-Tömek, co-managing partner et associée du cabinet Racine. "Amazon est donc la deuxième affaire qui frappe fort dans un secteur autre que celui de la grande distribution." L’avocate spécialiste du droit de la concurrence et de la distribution ajoute par ailleurs que "dans cette affaire, le tribunal s’est livré à une analyse très détaillée en passant au crible les conditions générales d’utilisation d’Amazon". Là encore, il s’agit d’une première, puisque dans le dossier Expedia et Booking, seules quelques clauses avaient été visées.

"Amazon est la deuxième affaire qui frappe fort dans un secteur autre que celui de la grande distribution".

Rappels à l’ordre

Ce n’est pourtant pas la première fois que le gouvernement dénonce les pratiques d’Amazon, particulièrement désavantageuses envers les PME et TPE françaises qui utilisent sa plateforme pour distribuer leurs produits. Les clauses insérées dans certains contrats les placeraient dans une situation de faiblesse face aux entreprises plus importantes. Dans un tweet, Bruno Le Maire avait d’ailleurs fait une piqûre de rappel à ce sujet : "Le développement de l’économie numérique est une formidable opportunité sous réserve que les grandes plateformes respectent les règles de concurrence et de protection des consommateurs." Expedia et Booking ont eu aussi fait l’objet de contrôle ces dernières années, le but étant de surveiller les relations commerciales entre les plateformes et leurs partenaires. Pour Valérie Ledoux, cette décision n’est autre que le début d’une longue histoire mais surtout une étape importante : "Les enquêtes sur les plateformes en ligne existent déjà depuis plusieurs années. Cette décision marque le résultat du travail de la DGCCRF. À partir de maintenant, soit les opérateurs du secteur en tirent les conséquences et modifient leurs pratiques au vu de la grille d’analyse du tribunal, soit ils prennent un risque très sérieux d’être poursuivis et condamnés".

Sous la surveillance de l’UE

Amazon est déjà bien connu de la Commission européenne à la concurrence qui l’avait condamné en 2017 à rembourser au Luxembourg 250 millions d'euros d'avantages fiscaux indus en 2017. Aujourd’hui, la commissaire à la concurrence, Margrethe Vestager, lance une enquête approfondie sur le groupe, soupçonné d’enfreindre les règles de concurrence. Cette nouvelle offensive de Bruxelles fait écho à sa volonté de renforcer la vigilance en matière de relations commerciales sur le Vieux Continent. Cet été, la directive européenne "platform to business" a d’ailleurs été adoptée dans le but de créer un marché unique numérique. L’Europe mise sur ce texte pour améliorer l’équité et la transparence des pratiques commerciales des plateformes en ligne vis-à-vis des entreprises et des commerçants qui les utilisent.  "Le règlement adopté en juillet dernier sera applicable à partir du 12 juillet 2020. Aujourd’hui, les services des plateformes en ligne sont incontournables pour bon nombre d’entreprises (notamment les PME) pour vendre leurs produits. Désormais, afin de remédier au déséquilibre des rapports de force entre les utilisateurs et les plateformes, celles-ci devront avoir des conditions générales d’utilisation facilement compréhensibles et accessibles, et détaillant précisément pour quels motifs l’utilisateur peut s’en faire suspendre l’accès", détaille Valérie Ledoux-Tomek.

Le législateur européen favorise également le recours à des modes alternatifs de règlement des différends. Une analyse d’impact sur deux ans a été lancée. Reste à savoir si cette directive suffira à équilibrer le rapport de forces entre les géants des plateformes et les vendeurs professionnels. "Les textes européens, qui résultent souvent de compromis, peuvent être compliqués à comprendre et susciter des divergences d’interprétation. Avec ce règlement Platform to business, le législateur affiche clairement sa volonté de clarifier les choses pour ne pas donner prise à des discussions et faciliter sa mise en œuvre"ajoute Mathilde Grimaud, collaboratrice au sein du cabinet Racine. Par nature, les plateformes et les vendeurs utilisateurs entretiennent des relations B2B. "Or, le degré de protection créé par le Règlement Platform to Business au profit des vendeurs/utilisateurs est très élevé et se rapproche de celui qui est généralement prévu par la règlementation européenne pour protéger les consommateurs dans leurs relations avec les professionnels", poursuit Mathilde Grimaud. Les conséquences d’un nouvel enjeu à prendre en compte : protéger davantage les entreprises fragilisées face à la puissance des géants du Web.

Pour l’heure, Amazon s’est plutôt montré coopératif. Le géant de la vente en ligne avait précisé peu de temps après sa condamnation "mettre à jour de façon régulière les contrats avec nos différents partenaires. Le tribunal a statué sur un nombre limité de clauses, dont la plupart ont déjà été mises à jour plus tôt cette année." Ni le ministre de l’Économie ni Amazon n’ont d’ailleurs fait appel de la décision. La boîte de Pandore reste quant à elle bel et bien ouverte, et la chasse aux Gafam se poursuit.

Marine Calvo

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