La blockchain, l’alliance du droit et de la technique

Bien éloigné du lexique juridique traditionnel, le mot « blockchain » pénètre peu à peu le marché du legal. Cette technologie de stockage et de transmission d’informations réunies sur une même base de données sécurise les contrats et les droits incorporels. Son ambition : devenir un facteur d’innovation du droit.

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Outre la propriété intellectuelle, la technologie de la blockchain s’utilise de plus en plus dans le cadre des relations contractuelles.

Bien éloigné du lexique juridique traditionnel, le mot « blockchain » pénètre peu à peu le marché du legal. Cette technologie de stockage et de transmission d’informations réunies sur une même base de données sécurise les contrats et les droits incorporels. Son ambition : devenir un facteur d’innovation du droit.

C’est en 2008 qu’apparaît la première blockchain de l’histoire (littéralement « chaîne de blocs ») lorsqu’un certain Satoshi Nakamoto (son pseudonyme) lance sa crypto-monnaie, le bitcoin. Fondée sur le principe de la cryptographie (qui emploie des algorithmes très perfectionnés), cette technologie permet de chiffrer les messages et par là même de les sécuriser. Aujourd’hui, des acteurs économiques très différents s’y intéressent, comme les professionnels du droit qui se l’approprient petit à petit.

Protéger les créations intellectuelles

Le secteur bancaire a été le pionnier de l’utilisation de la technologie de la blockchain. Le milieu juridique commence enfin à s’y mettre. D’autant qu’« il existe un lien évident entre la protection de la propriété intellectuelle et la performance de l’entreprise, explique Xavier Lavayssière, CEO de Ecan, une start-up experte de cette innovation. Il faut pouvoir protéger ses droits incorporels et leur (re)donner de la valeur ». La blockchain sécurise les créations intellectuelles, de quelque nature que ce soit : techniques de fabrication de bijoux, de vêtements, œuvres musicales, peintures, recettes culinaires... La directrice juridique de LaDurée, Gwendoline Cattier, le sait bien et mise dessus : « La blockchain garantit une première preuve transparente de l’existence d’un savoir-faire incorporel, à partir d’une date précise. Par exemple, si une recette a été codée le 10 novembre 2017, un pâtissier concurrent ne pourra pas s’en prévaloir a posteriori. » Plus exactement, elle protège les créations culinaires de l’entreprise spécialiste des macarons lors de leur phase d’élaboration jusqu’à ce qu’elles soient officiellement déposées.
Outre la propriété intellectuelle, la technologie de la blockchain s’utilise de plus en plus dans le cadre des relations contractuelles. Comment ? Par la sécurisation et la protection des données contenues dans les contrats d’une entreprise ou de clients d’un cabinet d’avocats. Grâce à la cryptographie, ces actes ne peuvent faire l’objet d’aucune modification, fraude, falsification ni corruption.

Le principe du « if then »

Le contract management par exemple fait partie de ses nouveaux métiers qui utilisent la blockchain. Originaire d’Angleterre, il fait ses premiers pas en France, les contract managers utilisant la blockchain pour digitaliser les contrats qui deviennent alors des smart contracts. Bien que son appellation puisse porter à confusion, ce smart contract ou « contrat intelligent » n’est pas un contrat : il s’agit en réalité d’un code informatique, d’un programme permettant de réaliser une action. En matière contractuelle, ce peut être l’exécution d’une obligation ou l’extinction d’un acte juridique. Ce programme, fonctionnant au moyen du principe « if then » (« si telle condition, telle conséquence »), exécute de façon automatique une action lorsque la condition nécessaire à son exécution définie par le contrat et immuable grâce au principe de la blockchain est remplie. Par exemple, en matière de contrat d’assurance, un paiement pourra être effectué dès lors qu’un sinistre sera signalé par la personne victime d’un dégât des eaux ou d’un incendie.
Entièrement informatisé dans sa réalisation, le contrat est sécurisé par la blockchain qui en crée une empreinte numérique grâce au « hash », une suite de chiffres et de lettres générée par un algorithme. De ce fait, aucune donnée n’est accessible au public. Plus tard, cette empreinte pourra être comparée au document écrit dont elle est issue ce qui permettra de vérifier qu’il y a bien une compatibilité entre les deux versions (écrite et codée). La preuve est infalsifiable en ce qu’il n’y a aucune divulgation immédiate.

Le problème de la preuve

Bien que la blockchain semble amorcer une petite révolution dans le monde juridique, une ombre au tableau demeure : l’administration de la preuve. Puisque cette technologie fonctionne sans l’intervention d’un tiers de confiance qui engagerait sa responsabilité professionnelle, le recours à un huissier de justice reste parfois nécessaire pour prouver l’existence d’un document codé dans la blockchain, un contrat par exemple. Sa valeur restera moindre face à des preuves encadrées par la loi et à valeur authentique. Mais la tendance évoluera peut-être : depuis le règlement européen eIDAS du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance, un juge ne peut refuser une preuve sous prétexte qu’elle est de nature électronique. Legalstart, a même mis à disposition, sur son site internet, une notice d’explication de l’horodatage sur la blockchain pour les justiciables. Une annexe technique ayant vocation à être produite devant une juridiction en cas de litige est également disponible. Reste à savoir si la valeur de la loi donnera froce juridique à la blockchain
Le problème de la preuve se pose également pour les smart contracts, restant exposés à un risque de piratage. Conscients de ces failles, les développeurs de la technologie de la blockchain travaillent aujourd’hui au renfort de la confidentialité de ce système. Le procédé, encore en élaboration, prend le temps de se parfaire.

 

Marine Calvo

 

Encadré :

Certains cabinets d’avocats internationaux ont franchi un cap supplémentaire vers la digitalisation en créant des incubateurs de start-up. Quelques-unes sont hybrides, mêlant le droit à d’autres secteurs comme la réglementation bancaire (les regtechs) ou l’information relative au développement informatique (les infotechs).

• Lancé il y a tout juste un an, l’incubateur Fuse d’Allen & Overy regroupe aujourd’hui douze start-up. Parmi elles, sept sont des legaltechs.
• Créée en 2015, la plateforme Nextlaw Labs de Dentons regroupe dix legaltechs.
• Le cabinet anglais Mishcon de Reya a choisi de réunir six start-up sur son incubateur Mdr Lab. Parmi les cinq legaltechs, deux proposent des services en matière de cybersécurité.

En France, quelques cabinets d’avocats ont également créé des incubateurs de start-up mais aucun n’est exclusivement dédié aux legaltechs. En revanche, la Station F de Xavier Niel leur dédie un pôle (cf. article sur Case Law Analytics).

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